Résultats de la recherche

153185 résultats trouvés

Amendement n° 2002 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
Date de dépôt : 13/11/2025
Amendement de Mme Ozenne, rapporteure pour avis au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Article 49 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 1224 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
Date de dépôt : 12/11/2025
Amendement de Mme Capdevielle, Mme Thiébault-Martinez, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, M. Belhaddad, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, Mme Froger, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, M. Houlié, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 49 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 1427 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
Date de dépôt : 13/11/2025
Amendement de M. Baptiste - Article 49 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 773 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
Date de dépôt : 07/11/2025
Amendement de M. Renault et les membres du groupe Rassemblement National - Article 49 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 2531 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
Date de dépôt : 17/11/2025
Amendement de M. Favennec-Bécot - Article 49 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 2852 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
Date de dépôt : 18/11/2025
Amendement de M. Michoux, Mme D'Intorni, M. Fayssat, M. Michelet, M. Trébuchet, Mme Roy, M. David Magnier, Mme Besse, Mme Lechon, M. Lioret, M. Gery et M. Dufosset - Article 49 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 50 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
Date de dépôt : 24/10/2025
Amendement de M. Bothorel et M. Latombe - Article 49 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 2756 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
Date de dépôt : 18/11/2025
Amendement de M. Guiniot et les membres du groupe Rassemblement National - Article 49 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 3401 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
Date de dépôt : 20/11/2025
Amendement de M. Castellani - Article 49 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 813 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
Date de dépôt : 07/11/2025
Amendement de M. Renault et les membres du groupe Rassemblement National - Article 49 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)