137421 résultats trouvés
- Amendement n° 450 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
- Date de dépôt : 05/11/2025
- Amendement de M. Rousset et Mme Ronceret - Article 49 - Non renseigné
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- Amendement n° 340 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
- Date de dépôt : 04/11/2025
- Amendement de Mme Bazin-Malgras, Mme Corneloup, Mme Frédérique Meunier, M. Cordier, M. Taite, Mme Sylvie Bonnet et M. Boucard - Après l'article 79 - Non renseigné
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- Amendement n° 976 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
- Date de dépôt : 10/11/2025
- Amendement de Mme Perrine Goulet, Mme Mette, M. Falorni et M. Fait - Article 49 - Non renseigné
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- Amendement n° 1102 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
- Date de dépôt : 12/11/2025
- Amendement de M. Fabrice Brun, M. Rolland, M. Brigand, M. Bony, M. Cordier, Mme Sylvie Bonnet, Mme Corneloup, M. Jean-Pierre Vigier et M. Boucard - Article 49 - Non renseigné
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- Amendement n° 3262 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
- Date de dépôt : 20/11/2025
- Amendement de Mme Colin-Oesterlé, M. Bazin, M. Frébault, Mme Miller, M. Mazaury, M. Falorni, M. Bouyx, M. Benoit, M. Jacques et Mme Coggia - Article 49 - Non renseigné
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- Amendement n° 330 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
- Date de dépôt : 04/11/2025
- Amendement de Mme Dalloz - Article 49 - Non renseigné
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- Amendement n° 322 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
- Date de dépôt : 04/11/2025
- Amendement de Mme Duby-Muller, M. Breton, M. Liégeon, Mme Corneloup, M. Bazin, Mme Minard, M. Taite, M. Rolland et Mme Bazin-Malgras - Article 49 - Non renseigné
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- Amendement n° 235 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
- Date de dépôt : 31/10/2025
- Amendement de M. Labaronne - Avant l'article 49 - Non renseigné
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- Amendement n° 1826 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
- Date de dépôt : 13/11/2025
- Amendement de M. Fugit, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques - Article 49 - Non renseigné
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- Amendement n° 2408 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
- Date de dépôt : 14/11/2025
- Amendement de M. Neuder - Article 49 - Non renseigné
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