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Amendement n° 491 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 03/04/2025; Amendement de M. Taupiac, M. Bruneau, M. Castellani, M. Castiglione, M. Colombani, M. Mazaury, Mme de Pélichy, M. Lenormand, M. Molac, M. Panifous, Mme Sanquer et M. Viry - Après l'article 8 BIS - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 604 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 03/04/2025; Amendement de M. Maillot, M. Maurel, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Nadeau et M. Castor - Article 4 UNDECIES - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 705 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 03/04/2025; Amendement de M. Lauzzana - Après l'article 30 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 425 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100: Date de dépôt : 03/04/2025; Amendement de Mme Pirès Beaune, Mme Battistel et M. Delautrette - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 419 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100: Date de dépôt : 03/04/2025; Amendement de Mme Pirès Beaune, Mme Battistel et M. Delautrette - Article 4 - Adopté; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 451 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 03/04/2025; Amendement de Mme Duby-Muller, Mme Bonnivard, M. Di Filippo, M. Forissier et M. Dive - Article 6 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 387 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100: Date de dépôt : 03/04/2025; Amendement de Mme Hamelet, Mme Dogor-Such, M. Odoul, M. Frappé, Mme Pollet, Mme Lorho, M. Casterman et Mme Loir - Après l'article 19 - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 439 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 03/04/2025; Amendement de Mme Bazin-Malgras et M. Le Fur - Après l'article 30 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 317 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100: Date de dépôt : 03/04/2025; Amendement de M. Bazin, M. Juvin, M. Hetzel et M. Di Filippo - Article 9 - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 615 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 03/04/2025; Amendement de Mme Bazin-Malgras, Mme Frédérique Meunier et M. Le Fur - Article 4 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)