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Amendement n° 441 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100: Date de dépôt : 03/04/2025; Amendement de Mme Runel, M. Simion, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Delaporte, Mme Dombre Coste, Mme Godard, Mme Battistel et Mme Pirès Beaune - Article 6 - Non renseigné; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 449 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 03/04/2025; Amendement de Mme Duby-Muller et M. Di Filippo - Après l'article 30 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 321 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100: Date de dépôt : 03/04/2025; Amendement de M. Frappé, M. Bentz, Mme Loir, Mme Lorho et Mme Pollet - Article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 698 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 03/04/2025; Amendement de Mme Gruet - Article 20 BIS AA - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 346 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100: Date de dépôt : 03/04/2025; Amendement de M. Bazin - Article 14 - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 794 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 03/04/2025; Amendement de M. Benoit, M. Henriet, M. Moulliere, Mme Piron, M. Albertini et Mme Poussier-Winsback - Après l'article 18 BIS B - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 424 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 03/04/2025; Amendement de M. Le Fur, M. Brigand, M. Cordier, Mme Sylvie Bonnet, M. Boucard, M. Portier, Mme Corneloup et M. Dive - Article 17 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 309 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100: Date de dépôt : 03/04/2025; Amendement de M. Bazin - Article 8 - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 696 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 03/04/2025; Amendement de Mme de Pélichy, M. Bruneau, M. Bataille, M. Castellani, M. Castiglione, M. Colombani, M. de Courson, M. Lenormand, M. Molac, M. Panifous, Mme Sanquer et M. Taupiac - Article 15 BIS D - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 667 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 03/04/2025; Amendement de Mme Belluco, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave et Mme Catherine Hervieu - Article 18 BIS B - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)