Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 760 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 03/04/2025; Amendement de M. Bothorel et Mme Le Hénanff - Article 15 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 440 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100: Date de dépôt : 03/04/2025; Amendement de Mme Runel, M. Simion, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Delaporte, Mme Dombre Coste, Mme Godard et M. Guedj - Article 6 - Retiré; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 593 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 03/04/2025; Amendement de Mme Blin, M. Ray et M. Forissier - Après l'article 19 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 303 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100: Date de dépôt : 03/04/2025; Amendement de M. Bazin, M. Juvin, M. Hetzel et M. Di Filippo - Article 6 - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 290 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100: Date de dépôt : 03/04/2025; Amendement de M. Bazin - Article 6 - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 706 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 03/04/2025; Amendement de Mme Gruet - Article 4 QUATER - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 851 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 03/04/2025; Amendement de M. Fournier, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Article 18 BIS B - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 344 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100: Date de dépôt : 03/04/2025; Amendement de M. Bazin - Article 14 - Non soutenu; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 840 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 03/04/2025; Amendement de M. Fournier, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Voynet, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Thierry, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian et M. Tavernier - Article 15 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 675 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 03/04/2025; Amendement de M. Boucard, M. Fabrice Brun, Mme Corneloup, M. Rolland, M. Ray, M. Ceccoli, Mme Blin et M. Marleix - Article 15 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)