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Amendement n° 334 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100
Date de dépôt : 03/04/2025
Amendement de M. Bazin - Article 12 - Rejeté
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Amendement n° 465 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100
Date de dépôt : 03/04/2025
Amendement de Mme Le Hénanff et Mme Colin-Oesterlé - Article 11 - Adopté
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Amendement n° 324 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100
Date de dépôt : 03/04/2025
Amendement de M. Bazin - Article 10 - Retiré
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Amendement n° 371 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100
Date de dépôt : 03/04/2025
Amendement de M. Bazin, M. Juvin, M. Hetzel et M. Di Filippo - Après l'article 4 - Rejeté
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Amendement n° 358 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100
Date de dépôt : 03/04/2025
Amendement de M. Bazin - Article 16 - Rejeté
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Amendement n° 689 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
Date de dépôt : 03/04/2025
Amendement de M. Houlié - Article 4 QUATER - Non soutenu
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Amendement n° 380 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100
Date de dépôt : 03/04/2025
Amendement de M. Bazin, M. Juvin, M. Hetzel et M. Di Filippo - Article 19 - Retiré
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Amendement n° 858 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
Date de dépôt : 03/04/2025
Amendement de M. Fournier, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Voynet, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Thierry, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian et M. Tavernier - Article 19 - Rejeté
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Amendement n° 444 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
Date de dépôt : 03/04/2025
Amendement de Mme Bazin-Malgras, Mme Frédérique Meunier et M. Le Fur - Article 15 - Non soutenu
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Amendement n° 679 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
Date de dépôt : 03/04/2025
Amendement de Mme Brulebois, M. Frébault, Mme Liso, M. Patrier-Leitus et Mme Piron - Après l'article 19 - Non soutenu
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