Résultats de la recherche

137421 résultats trouvés

Amendement n° 558 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
Date de dépôt : 03/04/2025
Amendement de Mme Belluco, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave et Mme Catherine Hervieu - Article 15 - Rejeté
Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 744 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
Date de dépôt : 03/04/2025
Amendement de M. Rolland - Après l'article 20 - Non soutenu
Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 757 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
Date de dépôt : 03/04/2025
Amendement de M. Bothorel, M. Isaac-Sibille et Mme Le Hénanff - Après l'article 22 BIS A - Non soutenu
Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 367 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100
Date de dépôt : 03/04/2025
Amendement de M. Bazin, M. Juvin, M. Hetzel et M. Di Filippo - Article 17 - Rejeté
Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 328 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100
Date de dépôt : 03/04/2025
Amendement de M. Bazin - Article 10 - Rejeté
Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 329 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100
Date de dépôt : 03/04/2025
Amendement de M. Bazin, M. Juvin, M. Hetzel et M. Di Filippo - Article 10 - Rejeté
Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 319 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100
Date de dépôt : 03/04/2025
Amendement de M. Bazin - Article 9 - Non soutenu
Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 711 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
Date de dépôt : 03/04/2025
Amendement de M. Croizier - Article 3 BIS - Tombé
Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 468 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100
Date de dépôt : 03/04/2025
Amendement de Mme Le Hénanff et Mme Colin-Oesterlé - Article 15 - Non soutenu
Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 435 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100
Date de dépôt : 03/04/2025
Amendement de Mme Runel, M. Simion, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Delaporte, Mme Dombre Coste, Mme Godard, M. Guedj, Mme Battistel et Mme Pirès Beaune - Article 6 - Retiré
Voir le dossier (Fin de vie)