Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 361 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100: Date de dépôt : 03/04/2025; Amendement de M. Bazin - Article 17 - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 374 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100: Date de dépôt : 03/04/2025; Amendement de Mme Hamelet, Mme Dogor-Such, M. Odoul, M. Frappé, Mme Pollet, Mme Lorho, M. Casterman et Mme Loir - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 431 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100: Date de dépôt : 03/04/2025; Amendement de Mme Pirès Beaune, M. Simion, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Delaporte, Mme Dombre Coste, Mme Godard, M. Guedj, Mme Runel et Mme Battistel - Article 6 - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 785 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 03/04/2025; Amendement de M. Benoit, M. Henriet, Mme Gérard, M. Moulliere, Mme Violland, M. Albertini, Mme Piron et Mme Poussier-Winsback - Après l'article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 559 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 03/04/2025; Amendement de Mme Liliana Tanguy, M. Ott, Mme Le Feur, Mme Melchior, M. Cosson, Mme Le Meur, M. Le Gac, Mme Vidal, M. Plassard, Mme Poussier-Winsback et M. Jacques - Après l'article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 270 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100: Date de dépôt : 03/04/2025; Amendement de M. Bazin, M. Juvin, M. Hetzel et M. Di Filippo - Article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 370 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100: Date de dépôt : 03/04/2025; Amendement de Mme Hamelet, Mme Dogor-Such, M. Odoul, M. Frappé, Mme Pollet, Mme Lorho, M. Bernhardt, M. Casterman et Mme Loir - Article 16 - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 337 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100: Date de dépôt : 03/04/2025; Amendement de M. Bazin, M. Juvin, M. Hetzel et M. Di Filippo - Article 12 - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 481 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 03/04/2025; Amendement de Mme Bonnivard, M. Cordier, Mme Sylvie Bonnet, Mme Bazin-Malgras, M. Liger, M. Bazin, M. Rolland, Mme Corneloup, Mme Blin, M. Portier et M. Brigand - Après l'article 30 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 509 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 03/04/2025; Amendement de M. Taupiac, M. Bruneau, M. Bataille, M. Castellani, M. Castiglione, M. Colombani, M. de Courson, Mme de Pélichy, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Mazaury, M. Molac, M. Naegelen, M. Panifous, Mme Sanquer et M. Viry - Après l'article 14 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)