152937 résultats trouvés
- Question écrite n° 3670 de M. Paul Christophle
- Date de dépôt : 04/02/2025
- enseignement - Demande de rapprochement de conjoint - Demande de rapprochement de conjoint
- Question écrite n° 8397 de Mme Gabrielle Cathala
- Date de dépôt : 08/07/2025
- police - Livraisons d'armes françaises vers Israël malgré le génocide en cours à Gaza - Livraisons d'armes françaises vers Israël malgré le génocide en cours à Gaza
- Question écrite n° 8996 de M. Éric Michoux
- Date de dépôt : 29/07/2025
- chasse et pêche - Création d'un statut des lieutenants de louveterie - Création d'un statut des lieutenants de louveterie
- Question écrite n° 7336 de M. Matthieu Marchio
- Date de dépôt : 10/06/2025
- déchets - Gestion des déchets - campements - Gestion des déchets - campements
- Compte rendu de réunion n° 71 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 03/06/2025
- Examen de la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste (n° 1382) (Mme Léa Balage El Mariky, rapporteure) ;
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (n° 1475) (M. Jean Moulliere, rapporteur).
- Question écrite n° 1861 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 12/11/2024
- enseignement - Situation de l'enseignement pénitentiaire - Situation de l'enseignement pénitentiaire
- Question écrite n° 11147 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 25/11/2025
- fonctionnaires et agents publics - Inquiétudes exprimées par la Fédération nationale des gardes champêtres (FNGC) - Inquiétudes exprimées par la Fédération nationale des gardes champêtres (FNGC)
- Question écrite n° 4432 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 25/02/2025
- enseignement maternel et primaire - Pour une meilleure reconnaissance des ATSEM - Pour une meilleure reconnaissance des ATSEM
- Dossier législatif - Relancer le secteur du logement
- Question écrite n° 9026 de M. Laurent Jacobelli
- Date de dépôt : 29/07/2025
- élus - Obligations d'expression des groupes élus dans une lettre numérique régionale - Obligations d'expression des groupes élus dans une lettre numérique régionale
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