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- Question écrite n° 6568 de Mme Mereana Reid Arbelot
- Date de dépôt : 13/05/2025
- drogue - Lutte contre les addictions en grande cause nationale en 2026 - Lutte contre les addictions en grande cause nationale en 2026
- Question écrite n° 6426 de M. Florent Boudié
- Date de dépôt : 06/05/2025
- défense - Ateliers industriels de l'aéronautique : perte d'attractivité face au privé - Ateliers industriels de l'aéronautique : perte d'attractivité face au privé
- Question écrite n° 7841 de M. Julien Odoul
- Date de dépôt : 24/06/2025
- politique extérieure - Salon du Bourget : à bas le voile noir contre la défense israélienne ! - Salon du Bourget : à bas le voile noir contre la défense israélienne !
- Question écrite n° 7019 de Mme Catherine Rimbert
- Date de dépôt : 27/05/2025
- fonction publique de l'État - Régime d'indémnisation applicable aux fonctionnaires civils et aux militaires - Régime d'indémnisation applicable aux fonctionnaires civils et aux militaires
- Question écrite n° 8978 de M. Sylvain Carrière
- Date de dépôt : 29/07/2025
- animaux - Révision du règlement européen REACH - Révision du règlement européen REACH
- Compte rendu de réunion n° 101 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 27/05/2025
- – Examen de la proposition de loi visant à renforcer la responsabilité des opérateurs d'infrastructures de réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique (n° 1339) (M. Emmanuel Maurel, rapporteur).
- Question écrite n° 9111 de M. Bérenger Cernon
- Date de dépôt : 29/07/2025
- police - Prise en compte de l'ISFE dans le calcul des pensions des policiers municipaux - Prise en compte de l'ISFE dans le calcul des pensions des policiers municipaux
- Question écrite n° 11098 de M. Belkhir Belhaddad
- Date de dépôt : 25/11/2025
- associations et fondations - Subventions et avenir de la Fédération nationale des maisons des potes - Subventions et avenir de la Fédération nationale des maisons des potes
- Question écrite n° 7693 de M. François-Xavier Ceccoli
- Date de dépôt : 24/06/2025
- administration - Moyens DGFiP insuffisants en Haute Corse : menace sur la commande publique - Moyens DGFiP insuffisants en Haute Corse : menace sur la commande publique
- Question écrite n° 4733 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 04/03/2025
- police - Protection et indemnisation des policiers municipaux - Protection et indemnisation des policiers municipaux
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