Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 9786 de M. Bastien Lachaud: Date de dépôt : 23/09/2025; défense - Opération ukrainienne « Toile d'araignée » - Opération ukrainienne « Toile d'araignée »
Question écrite n° 9958 de M. Bastien Lachaud: Date de dépôt : 30/09/2025; patrimoine culturel - Conservation du château de Chambord et patrimoine - Conservation du château de Chambord et patrimoine
Amendement n° 114 - INTERDIRE L’IMPORTATION EN FRANCE DE PRODUITS AGRICOLES ET DENRÉES ALIMENTAIRES CONTENANT DE L’ACÉTAMIPRIDE ET À ABROGER LA LOI VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2117: Date de dépôt : 24/11/2025; Amendement de M. Michoux, M. Chavent, Mme D'Intorni, M. Trébuchet, M. Chenu, Mme Lechon, M. Gery, M. Michelet et M. Lioret - Article 1ER BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur)
Amendement n° 6 - INTERDIRE L’IMPORTATION EN FRANCE DE PRODUITS AGRICOLES ET DENRÉES ALIMENTAIRES CONTENANT DE L’ACÉTAMIPRIDE ET À ABROGER LA LOI VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2117: Date de dépôt : 20/11/2025; Amendement de M. de Lépinau, M. Amblard, M. Barthès, M. Falcon, M. Gabarron, Mme Grangier, Mme Laporte, M. Le Bourgeois, M. Lopez-Liguori, M. Loubet, M. Patrice Martin, M. Meizonnet, M. Rivière, M. Tivoli, M. Vos, M. Weber, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, Mme Delannoy, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tonussi et M. Villedieu - Après l'article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur)
Question écrite n° 11104 de M. Christophe Plassard: Date de dépôt : 25/11/2025; chasse et pêche - Préservation de l'anguille européenne et équité entre pêcheurs - Préservation de l'anguille européenne et équité entre pêcheurs
Compte rendu de réunion n° 107 - Commission des affaires économiques: Date de réunion : 03/06/2025
Question écrite n° 8208 de M. Patrice Martin: Date de dépôt : 08/07/2025; agriculture - Prolifération du grand gibier sur les activités agricoles - Prolifération du grand gibier sur les activités agricoles
Question écrite n° 9316 de Mme Alexandra Masson: Date de dépôt : 05/08/2025; télécommunications - Obligation de résultats pour les opérateurs de téléphonie mobile par la loi - Obligation de résultats pour les opérateurs de téléphonie mobile par la loi
Question écrite n° 11099 de M. Christophe Bex: Date de dépôt : 25/11/2025; assurance maladie maternité - Congés maternité des travailleuses indépendantes : problème de calcul - Congés maternité des travailleuses indépendantes : problème de calcul
Question écrite n° 7557 de M. Éric Pauget: Date de dépôt : 17/06/2025; gendarmerie - Pour une meilleure reconnaissance des gendarmes lors des événements d'Ouvéa - Pour une meilleure reconnaissance des gendarmes lors des événements d'Ouvéa