Résultats de la recherche

152937 résultats trouvés

Amendement n° 67 - DÉFISCALISER LES PENSIONS ALIMENTAIRES PERÇUES ET LUTTER CONTRE LA PRÉCARITÉ DES FAMILLES MONOPARENTALES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2121: Date de dépôt : 24/11/2025; Amendement de M. Fayssat - Article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales)
Amendement n° 70 - DÉFISCALISER LES PENSIONS ALIMENTAIRES PERÇUES ET LUTTER CONTRE LA PRÉCARITÉ DES FAMILLES MONOPARENTALES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2121: Date de dépôt : 24/11/2025; Amendement de M. Fayssat - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales)
Amendement n° 69 - DÉFISCALISER LES PENSIONS ALIMENTAIRES PERÇUES ET LUTTER CONTRE LA PRÉCARITÉ DES FAMILLES MONOPARENTALES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2121: Date de dépôt : 24/11/2025; Amendement de M. Fayssat - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales)
Amendement n° 1 - DÉFISCALISER LES PENSIONS ALIMENTAIRES PERÇUES ET LUTTER CONTRE LA PRÉCARITÉ DES FAMILLES MONOPARENTALES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2121: Date de dépôt : 20/11/2025; Amendement de Mme Froger, M. Philippe Brun, Mme Runel, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, Mme Dombre Coste, Mme Godard, M. Guedj, M. Houlié, M. Simion, Mme Allemand, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, M. Belhaddad, M. Benbrahim, M. Bouloux, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Sother, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot et M. William - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales)
N° 2132 rapport d'information - Rapport d'information de M. Bertrand Bouyx déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de celle-ci au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2025: Date de dépôt : 25/11/2025; Voir le dossier (L'activité de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2025)
Amendement n° 20 - EXONÉRER LES APPRENTIS DE LA CSG-CRDS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2122: Date de dépôt : 24/11/2025; Amendement de M. Dussausaye, Mme Loir, M. Ménagé, Mme Mélin, Mme Delannoy, M. Bentz, M. Emmanuel Taché, M. Muller, Mme Ranc, M. Bernhardt, Mme Dogor-Such, M. Lioret, Mme Bamana, M. Frappé et M. Florquin - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Exonérer les apprentis de la CSG-CRDS)
Amendement n° 28 - EXONÉRER LES APPRENTIS DE LA CSG-CRDS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2122: Date de dépôt : 24/11/2025; Amendement de Mme D'Intorni, Mme Lechanteux, Mme Lechon, M. Rivière, M. Bigot, M. Jolly, Mme Lelouis et M. Chavent - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Exonérer les apprentis de la CSG-CRDS)
Amendement n° 37 - EXONÉRER LES APPRENTIS DE LA CSG-CRDS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2122: Date de dépôt : 24/11/2025; Amendement de M. Fayssat - TITRE - Non renseigné; Voir le dossier (Exonérer les apprentis de la CSG-CRDS)
Amendement n° 35 - EXONÉRER LES APPRENTIS DE LA CSG-CRDS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2122: Date de dépôt : 24/11/2025; Amendement de M. Fayssat - TITRE - Non renseigné; Voir le dossier (Exonérer les apprentis de la CSG-CRDS)
Amendement n° 17 - EXONÉRER LES APPRENTIS DE LA CSG-CRDS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2122: Date de dépôt : 24/11/2025; Amendement de M. Dussausaye, M. Ménagé, Mme Delannoy, M. Frappé, Mme Mélin, M. Muller, M. Emmanuel Taché, Mme Bamana, Mme Ranc, M. Lioret, Mme Loir, M. Bentz, M. Florquin, M. Bernhardt et Mme Dogor-Such - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Exonérer les apprentis de la CSG-CRDS)