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N° 2132 rapport d'information - Rapport d'information de M. Bertrand Bouyx déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de celle-ci au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2025: Date de dépôt : 25/11/2025; Voir le dossier (L'activité de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2025)
Amendement n° 20 - EXONÉRER LES APPRENTIS DE LA CSG-CRDS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2122: Date de dépôt : 24/11/2025; Amendement de M. Dussausaye, Mme Loir, M. Ménagé, Mme Mélin, Mme Delannoy, M. Bentz, M. Emmanuel Taché, M. Muller, Mme Ranc, M. Bernhardt, Mme Dogor-Such, M. Lioret, Mme Bamana, M. Frappé et M. Florquin - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Exonérer les apprentis de la CSG-CRDS)
Amendement n° 28 - EXONÉRER LES APPRENTIS DE LA CSG-CRDS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2122: Date de dépôt : 24/11/2025; Amendement de Mme D'Intorni, Mme Lechanteux, Mme Lechon, M. Rivière, M. Bigot, M. Jolly, Mme Lelouis et M. Chavent - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Exonérer les apprentis de la CSG-CRDS)
Amendement n° 37 - EXONÉRER LES APPRENTIS DE LA CSG-CRDS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2122: Date de dépôt : 24/11/2025; Amendement de M. Fayssat - TITRE - Non renseigné; Voir le dossier (Exonérer les apprentis de la CSG-CRDS)
Amendement n° 35 - EXONÉRER LES APPRENTIS DE LA CSG-CRDS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2122: Date de dépôt : 24/11/2025; Amendement de M. Fayssat - TITRE - Non renseigné; Voir le dossier (Exonérer les apprentis de la CSG-CRDS)
Amendement n° 17 - EXONÉRER LES APPRENTIS DE LA CSG-CRDS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2122: Date de dépôt : 24/11/2025; Amendement de M. Dussausaye, M. Ménagé, Mme Delannoy, M. Frappé, Mme Mélin, M. Muller, M. Emmanuel Taché, Mme Bamana, Mme Ranc, M. Lioret, Mme Loir, M. Bentz, M. Florquin, M. Bernhardt et Mme Dogor-Such - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Exonérer les apprentis de la CSG-CRDS)
Amendement n° 21 - EXONÉRER LES APPRENTIS DE LA CSG-CRDS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2122: Date de dépôt : 24/11/2025; Amendement de M. Dussausaye, Mme Bamana, Mme Mélin, M. Ménagé, Mme Delannoy, M. Bentz, Mme Loir, M. Emmanuel Taché, Mme Ranc, M. Frappé, M. Lioret, M. Bernhardt, M. Florquin et Mme Dogor-Such - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Exonérer les apprentis de la CSG-CRDS)
Amendement n° 18 - EXONÉRER LES APPRENTIS DE LA CSG-CRDS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2122: Date de dépôt : 24/11/2025; Amendement de M. Dussausaye, M. Ménagé, M. Emmanuel Taché, Mme Mélin, Mme Ranc, Mme Loir, M. Florquin, M. Muller, M. Lioret, M. Frappé, M. Bernhardt, Mme Delannoy, Mme Dogor-Such, M. Bentz et Mme Bamana - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Exonérer les apprentis de la CSG-CRDS)
Amendement n° 19 - EXONÉRER LES APPRENTIS DE LA CSG-CRDS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2122: Date de dépôt : 24/11/2025; Amendement de M. Dussausaye, Mme Bamana, M. Emmanuel Taché, M. Bentz, M. Ménagé, Mme Mélin, Mme Ranc, M. Muller, M. Lioret, M. Frappé, Mme Dogor-Such, M. Florquin, Mme Loir, Mme Delannoy et M. Bernhardt - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Exonérer les apprentis de la CSG-CRDS)
Amendement n° 38 - EXONÉRER LES APPRENTIS DE LA CSG-CRDS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2122: Date de dépôt : 24/11/2025; Amendement de M. Fayssat - TITRE - Non renseigné; Voir le dossier (Exonérer les apprentis de la CSG-CRDS)