Résultats de la recherche

152934 résultats trouvés

N° 2121 rapport - Rapport de Mme Sophia Chikirou sur la proposition de loi de Mme Sophia Chikirou et plusieurs de ses collègues pour défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales (1956).: Date de dépôt : 19/11/2025; Voir le dossier (Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales)
Amendement n° 16 - EXONÉRER LES APPRENTIS DE LA CSG-CRDS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2122: Date de dépôt : 24/11/2025; Amendement de M. Dussausaye, M. Ménagé, Mme Delannoy, M. Emmanuel Taché, M. Muller, Mme Mélin, Mme Loir, M. Frappé, Mme Ranc, M. Bentz, M. Lioret, M. Florquin, Mme Dogor-Such, Mme Bamana et M. Bernhardt - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Exonérer les apprentis de la CSG-CRDS)
Amendement n° 110 - INTERDIRE L’IMPORTATION EN FRANCE DE PRODUITS AGRICOLES ET DENRÉES ALIMENTAIRES CONTENANT DE L’ACÉTAMIPRIDE ET À ABROGER LA LOI VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2117: Date de dépôt : 24/11/2025; Amendement de M. Dive - Après l'article 1ER BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur)
Amendement n° 5 - EXONÉRER LES APPRENTIS DE LA CSG-CRDS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2122: Date de dépôt : 24/11/2025; Amendement de M. Dussausaye, M. Ménagé, Mme Delannoy, Mme Bamana, Mme Dogor-Such, M. Bernhardt, Mme Loir, M. Frappé, M. Emmanuel Taché, M. Florquin, M. Lioret, M. Bentz, M. Muller, Mme Ranc et Mme Mélin - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Exonérer les apprentis de la CSG-CRDS)
Amendement n° 15 - EXONÉRER LES APPRENTIS DE LA CSG-CRDS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2122: Date de dépôt : 24/11/2025; Amendement de M. Dussausaye, M. Ménagé, Mme Delannoy, M. Lioret, M. Frappé, M. Muller, Mme Mélin, M. Emmanuel Taché, Mme Loir, Mme Ranc, Mme Bamana, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Florquin et Mme Dogor-Such - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Exonérer les apprentis de la CSG-CRDS)
Amendement n° 6 - EXONÉRER LES APPRENTIS DE LA CSG-CRDS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2122: Date de dépôt : 24/11/2025; Amendement de M. Dussausaye, M. Muller, M. Ménagé, Mme Mélin, Mme Delannoy, M. Frappé, Mme Loir, M. Emmanuel Taché, Mme Ranc, M. Florquin, M. Lioret, M. Bentz, Mme Bamana, Mme Dogor-Such et M. Bernhardt - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Exonérer les apprentis de la CSG-CRDS)
Amendement n° 14 - EXONÉRER LES APPRENTIS DE LA CSG-CRDS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2122: Date de dépôt : 24/11/2025; Amendement de M. Dussausaye, M. Ménagé, Mme Bamana, Mme Delannoy, Mme Mélin, M. Lioret, M. Emmanuel Taché, M. Muller, Mme Ranc, M. Bernhardt, Mme Loir, M. Florquin, M. Frappé, M. Bentz et Mme Dogor-Such - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Exonérer les apprentis de la CSG-CRDS)
Amendement n° 36 - EXONÉRER LES APPRENTIS DE LA CSG-CRDS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2122: Date de dépôt : 24/11/2025; Amendement de M. Fayssat - TITRE - Non renseigné; Voir le dossier (Exonérer les apprentis de la CSG-CRDS)
Amendement n° 9 - EXONÉRER LES APPRENTIS DE LA CSG-CRDS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2122: Date de dépôt : 24/11/2025; Amendement de M. Dussausaye, M. Ménagé, M. Lioret, Mme Mélin, M. Muller, Mme Delannoy, Mme Loir, M. Emmanuel Taché, Mme Ranc, Mme Bamana, M. Bernhardt, M. Frappé, M. Florquin, M. Bentz et Mme Dogor-Such - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Exonérer les apprentis de la CSG-CRDS)
Amendement n° 10 - EXONÉRER LES APPRENTIS DE LA CSG-CRDS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2122: Date de dépôt : 24/11/2025; Amendement de M. Dussausaye, M. Ménagé, Mme Delannoy, M. Lioret, Mme Mélin, Mme Loir, M. Emmanuel Taché, M. Muller, Mme Bamana, Mme Ranc, M. Bentz, M. Frappé, M. Bernhardt, Mme Dogor-Such et M. Florquin - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Exonérer les apprentis de la CSG-CRDS)