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Amendement n° 27 - INTERDIRE L’IMPORTATION EN FRANCE DE PRODUITS AGRICOLES ET DENRÉES ALIMENTAIRES CONTENANT DE L’ACÉTAMIPRIDE ET À ABROGER LA LOI VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2117
Date de dépôt : 24/11/2025
Amendement de M. Bovet, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Delannoy, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber - Article 3 BIS - Non renseigné
Voir le dossier (Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur)
Dossier législatif - Encadrer le recours aux contrôles d’identité pour renforcer l’efficacité de l’action de la police et améliorer les relations entre la police et la population
Amendement n° 865 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
Date de dépôt : 21/10/2025
Amendement de Mme Mette et M. Turquois - Après l'article 25 - Non soutenu
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Compte rendu de réunion n° 4 - France-Maurice
Date de réunion : 11/07/2025
  1. Rencontre avec la présidente de l'Assemblée de Maurice, Mme Shirin Aumeeruddy-Cziffra
Compte rendu de réunion n° 1 - France-Bolivie
Date de réunion : 24/06/2025
  1. Constitution du bureau ;
  2. Audition de Jean-Christophe FLEURY, Sous-directeur d'Amérique du Sud, Direction des Amériques et des Caraïbes, Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Compte rendu de réunion n° 2 - France-Namibie
Date de réunion : 03/07/2025
  1. Audition de Mme Cécile Vigneau, ambassadrice de France en Namibie
Compte rendu de réunion n° 42 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 19/11/2025
  1. – Audition de M. Nacer MEDDAH, président de la 3e chambre de la Cour des comptes, sur l'enquête demandée en application du 2° de l'article 58 de la LOLF sur les agences de programmes
Compte rendu de réunion n° 1 - France-Liberia
Date de réunion : 09/07/2025
  1. Petit-déjeuner de travail en l'honneur de SE M. Teeko Tozay Yorlay, ambassadeur du Libéria en France
Compte rendu de réunion n° 3 - France-Serbie
Date de réunion : 28/05/2025
  1. Audition de Mme Marguerite Costa de Beauregard, sous-directrice de l'Europe balkanique au ministère de l'Europe et des Affaires étrangères, accompagnée de M. Geoffroy Savet, rédacteur en charge de la Serbie.
Compte rendu de réunion n° 2 - France-Allemagne
Date de réunion : 13/05/2025
  1. Audition de Mme Michaela Wiegel, Correspondante allemande de la Frankfurter Allgemeine Zeitung (FAZ) à Paris et de M. Thomas Wieder, Chef adjoint du service international du Monde et ancien correspondant français du Monde à Berlin (cycle sur l'interculturalité)