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- Question écrite n° 17161 de M. Max Mathiasin
- Date de dépôt : 21/07/2026
- outre-mer - Versement de l'Aspa aux retraités agricoles ultramarins - Versement de l'Aspa aux retraités agricoles ultramarins
- Question écrite n° 17141 de Mme Delphine Lingemann
- Date de dépôt : 21/07/2026
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- Question écrite n° 17215 de M. Didier Lemaire
- Date de dépôt : 21/07/2026
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- Date de dépôt : 21/07/2026
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- Date de dépôt : 21/07/2026
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- Date de dépôt : 21/07/2026
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- Question écrite n° 17216 de Mme Anne Bergantz
- Date de dépôt : 21/07/2026
- urbanisme - Clarification du régime des surplombs du domaine public pour l'ITE - Clarification du régime des surplombs du domaine public pour l'ITE
- Question écrite n° 17057 de M. Alexandre Dufosset
- Date de dépôt : 21/07/2026
- agriculture - Jaunisse virale : il y a urgence pour les betteraviers ! - Jaunisse virale : il y a urgence pour les betteraviers !
- Question écrite n° 17084 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 21/07/2026
- départements - Maintien des crédits dotation de soutien à l'investissement des départements - Maintien des crédits dotation de soutien à l'investissement des départements
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