Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 2 - PORTANT ACTUALISATION DU CORPS ÉLECTORAL POUR LES ÉLECTIONS AU CONGRÈS ET AUX ASSEMBLÉES DE PROVINCE DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2807: Date de dépôt : 19/05/2026; Amendement de M. Metzdorf - Après l'article PREMIER - Retiré; Voir le dossier (Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie)
Question écrite n° 15252 de M. Emmanuel Taché: Date de dépôt : 19/05/2026; personnes handicapées - Les revendications de la FNATH face à l'inaction de l'État - Les revendications de la FNATH face à l'inaction de l'État
Question écrite n° 15249 de Mme Sandrine Nosbé: Date de dépôt : 19/05/2026; personnes handicapées - Application de l'amendement « Creton » - Application de l'amendement « Creton »
Amendement n° 3 - PORTANT ACTUALISATION DU CORPS ÉLECTORAL POUR LES ÉLECTIONS AU CONGRÈS ET AUX ASSEMBLÉES DE PROVINCE DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2807: Date de dépôt : 19/05/2026; Amendement de M. Metzdorf - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie)
Question écrite n° 15223 de Mme Lisette Pollet: Date de dépôt : 19/05/2026; laïcité - Entorse à la laïcité - Entorse à la laïcité
Question écrite n° 15213 de Mme Sophie Blanc: Date de dépôt : 19/05/2026; examens, concours et diplômes - Difficultés d'accès examen du permis de conduire dans les Pyrénées-Orientales - Difficultés d'accès examen du permis de conduire dans les Pyrénées-Orientales
Question écrite n° 15149 de M. Mickaël Bouloux: Date de dépôt : 19/05/2026; anciens combattants et victimes de guerre - Publication de la liste complète et distincte des morts en déportation - Publication de la liste complète et distincte des morts en déportation
Amendement n° 2294 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2765: Date de dépôt : 19/05/2026; Amendement de M. Dive - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
Question écrite n° 15291 de M. Alexandre Dufosset: Date de dépôt : 19/05/2026; services à la personne - Relèvement à 80 ans de l'âge d'exonération de cotisations pour aides ménagères - Relèvement à 80 ans de l'âge d'exonération de cotisations pour aides ménagères
Question écrite n° 15254 de Mme Véronique Riotton: Date de dépôt : 19/05/2026; personnes handicapées - Prime d'activité pour les bénéficiaires de la pension d'invalidité - Prime d'activité pour les bénéficiaires de la pension d'invalidité