152934 résultats trouvés
- Amendement n° 204 - NATIONALISATION D'ARCELORMITTAL FRANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2123
- Date de dépôt : 24/11/2025
- Amendement de M. Jean-Philippe Tanguy - Après l'article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Nationalisation d'ArcelorMittal France)
- Amendement n° 314 - NATIONALISATION D'ARCELORMITTAL FRANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2123
- Date de dépôt : 24/11/2025
- Amendement de M. Michoux, M. Chavent, Mme D'Intorni, M. Michelet, M. Trébuchet, M. Chenu, M. Lioret, Mme Lechon et M. Gery - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Nationalisation d'ArcelorMittal France)
- Amendement n° 266 - NATIONALISATION D'ARCELORMITTAL FRANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2123
- Date de dépôt : 24/11/2025
- Amendement de M. Fayssat et M. Verny - Après l'article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Nationalisation d'ArcelorMittal France)
- Amendement n° 25 - L'ÉTABLISSEMENT DE L’ÉGALITÉ D’ACCÈS AU SERVICE PUBLIC POSTAL EN OUTRE-MER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2118
- Date de dépôt : 24/11/2025
- Amendement de M. Fayssat et M. Verny - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer)
- Amendement n° 318 - NATIONALISATION D'ARCELORMITTAL FRANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2123
- Date de dépôt : 24/11/2025
- Amendement de M. Michoux, M. Chavent, Mme D'Intorni, M. Trébuchet, M. Michelet, Mme Lechon, M. Chenu, M. Lioret et M. Gery - Article 3 - Non renseigné
- Voir le dossier (Nationalisation d'ArcelorMittal France)
- Amendement n° 313 - NATIONALISATION D'ARCELORMITTAL FRANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2123
- Date de dépôt : 24/11/2025
- Amendement de M. Michoux, M. Chavent, M. Trébuchet, Mme D'Intorni, M. Michelet, M. Chenu, Mme Lechon, M. Lioret et M. Gery - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Nationalisation d'ArcelorMittal France)
- Compte rendu de réunion n° 20 - Mission d'information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France
- Date de réunion : 06/11/2025
- – Audition, ouverte à la presse, de M. Bernard Tranchand, président de l'Union nationale des associations familiales (UNAF), Mme Guillemette Leneveu, directrice générale, Mme Claire Ménard, chargée des relations parlementaires, et M. Yvon Serieyx, chargé de mission pôle économie
- Amendement n° 16 - DÉFISCALISER LES PENSIONS ALIMENTAIRES PERÇUES ET LUTTER CONTRE LA PRÉCARITÉ DES FAMILLES MONOPARENTALES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2121
- Date de dépôt : 24/11/2025
- Amendement de Mme Le Nabour, M. Pierre Cazeneuve, Mme Dubré-Chirat, Mme Galliard-Minier, M. Lauzzana, M. Le Gac, Mme Liso, Mme Missoffe, M. Mongardien, Mme Pannier-Runacher, M. Rousset et Mme Vidal - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales)
- Amendement n° 51 - EXONÉRER LES APPRENTIS DE LA CSG-CRDS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2122
- Date de dépôt : 24/11/2025
- Amendement de M. Fayssat - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Exonérer les apprentis de la CSG-CRDS)
- Amendement n° 40 - EXONÉRER LES APPRENTIS DE LA CSG-CRDS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2122
- Date de dépôt : 24/11/2025
- Amendement de M. Fayssat - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Exonérer les apprentis de la CSG-CRDS)
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