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- Compte rendu de réunion n° 111 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 10/06/2025
- Audition, conjointe avec la commission des lois, de M. Manuel Valls, ministre d'État, ministre des Outre-mer, et discussion générale sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de programmation pour la refondation de Mayotte (n° 1470) (M. Frantz Gumbs, rapporteur pour avis)
- Question écrite n° 9725 de M. Michel Guiniot
- Date de dépôt : 16/09/2025
- patrimoine culturel - Prêt de la tapisserie de Bayeux - Prêt de la tapisserie de Bayeux
- Compte rendu de réunion n° 100 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 26/05/2025
- – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (n° 856) (M. Julien Dive, rapporteur).
- Compte rendu de réunion n° 48 - Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
- Date de réunion : 03/06/2025
- – Audition, ouverte à la presse, de M. Stéphane Séjourné, vice-président exécutif de la Commission européenne à la prospérité et à la stratégie industrielle, commissaire européen à l'industrie, aux PME et au marché unique, ancien ministre de l'Europe et des affaires étrangères
- Compte rendu de réunion n° 105 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 02/06/2025
- Suite de l'examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie (n° 463) (M. Antoine Armand, rapporteur).
- Question écrite n° 2733 de M. Marc Chavent
- Date de dépôt : 10/12/2024
- enseignement - Bonification de carrière des enseignants - Bonification de carrière des enseignants
- Question écrite n° 3924 de M. Roger Chudeau
- Date de dépôt : 11/02/2025
- fonction publique de l'État - Respect du principe de neutralité - Respect du principe de neutralité
- Question écrite n° 11187 de Mme Ersilia Soudais
- Date de dépôt : 25/11/2025
- personnes handicapées - Pénurie d'AESH - Pénurie d'AESH
- Question écrite n° 11208 de Mme Hélène Laporte
- Date de dépôt : 25/11/2025
- religions et cultes - Progression de l'islam radical en France - Progression de l'islam radical en France
- Question écrite n° 7763 de Mme Fatiha Keloua Hachi
- Date de dépôt : 24/06/2025
- femmes - Bilan des expérimentations du congé menstruel - Bilan des expérimentations du congé menstruel
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