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- Compte rendu de réunion n° 112 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 11/06/2025
- – Examen pour avis, avec délégation au fond, des articles 10, 19, 19 bis, 19 ter, 20, 21, 21 bis, 23 et 24 du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de programmation pour la refondation de Mayotte (n° 1470) (1) (M. Frantz Gumbs, rapporteur pour avis).
- En application de l'article 86 alinéa 5 du Règlement de l'Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au jeudi 5 juin 2025, à 17 heures.
- Les amendements doivent être déposés à l'adresse http://eloi depuis le réseau de l'Assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis Internet.
- Question écrite n° 8766 de M. Sylvain Carrière
- Date de dépôt : 22/07/2025
- eau et assainissement - En Occitanie une eau du robinet toxique ? - En Occitanie une eau du robinet toxique ?
- Question écrite n° 9368 de M. Alexandre Loubet
- Date de dépôt : 12/08/2025
- sécurité des biens et des personnes - Urgence à agir face à la flambée de l'insécurité à Saint-Avold - Urgence à agir face à la flambée de l'insécurité à Saint-Avold
- Question écrite n° 11231 de M. Olivier Fayssat
- Date de dépôt : 25/11/2025
- voirie - Intervention contre le stationnement gênant sur voies privées - Intervention contre le stationnement gênant sur voies privées
- Question écrite n° 5641 de Mme Manon Bouquin
- Date de dépôt : 01/04/2025
- sécurité des biens et des personnes - Responsabilité des obligations légales de débroussaillement - Responsabilité des obligations légales de débroussaillement
- Question écrite n° 8911 de Mme Nadine Lechon
- Date de dépôt : 22/07/2025
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - Application du décret 2024-702 du 5 juillet 2024 - Application du décret 2024-702 du 5 juillet 2024
- Question écrite n° 3387 de M. Pascal Markowsky
- Date de dépôt : 21/01/2025
- sécurité des biens et des personnes - Obligations légales de débroussaillement et charge incombant aux riverains - Obligations légales de débroussaillement et charge incombant aux riverains
- Question écrite n° 9672 de M. Denis Masséglia
- Date de dépôt : 09/09/2025
- sports - Stratégie nationale esport 2025 - Stratégie nationale esport 2025
- Question écrite n° 6096 de Mme Hanane Mansouri
- Date de dépôt : 22/04/2025
- élections et référendums - Difficultés d'application de la loi imposant le scrutin par listes paritaires - Difficultés d'application de la loi imposant le scrutin par listes paritaires
- Question écrite n° 9281 de M. Julien Guibert
- Date de dépôt : 05/08/2025
- pharmacie et médicaments - Impact de la réduction du plafonnement des remises des médicaments génériques - Impact de la réduction du plafonnement des remises des médicaments génériques
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