152934 résultats trouvés
- Amendement n° 386 - ABROGATION DE LA RETRAITE À 64 ANS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 613
- Date de dépôt : 25/11/2024
- Amendement de M. Mendes, M. Bothorel, M. Labaronne, Mme Thevenot, Mme Pouzyreff, M. Maillard, Mme Lebec, Mme Le Nabour, M. Midy et Mme Miller - Après l'article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Abrogation de la retraite à 64 ans)
- Question écrite n° 9351 de M. Romain Eskenazi
- Date de dépôt : 12/08/2025
- logement - Voies de recours applicables aux DPE - Voies de recours applicables aux DPE
- Question écrite n° 1249 de M. Frédéric Petit
- Date de dépôt : 22/10/2024
- logement : aides et prêts - MaPrimeRenov' - Français de l'étranger - MaPrimeRenov' - Français de l'étranger
- Question écrite n° 9350 de Mme Valérie Rossi
- Date de dépôt : 12/08/2025
- logement - Fiabilité et réforme du diagnostic de performance énergétique (DPE) - Fiabilité et réforme du diagnostic de performance énergétique (DPE)
- Question écrite n° 3040 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 07/01/2025
- logement : aides et prêts - Permettre au primo-accédant d'accéder au PTZ dans le cadre d'un rachat d'un BRS - Permettre au primo-accédant d'accéder au PTZ dans le cadre d'un rachat d'un BRS
- Question écrite n° 449 de M. Jérôme Buisson
- Date de dépôt : 08/10/2024
- logement : aides et prêts - Gel des crédits dédiés au parc HLM - Gel des crédits dédiés au parc HLM
- Question écrite n° 5659 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 01/04/2025
- urbanisme - Adapter le nombre obligatoire de places de stationnement pour logements neufs - Adapter le nombre obligatoire de places de stationnement pour logements neufs
- Question écrite n° 444 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 08/10/2024
- logement - Sur les limites de la loi dite « Elan » dans le dispositif Maillâges - Sur les limites de la loi dite « Elan » dans le dispositif Maillâges
- Question écrite n° 3141 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 14/01/2025
- logement - Évolution de la mise en application des DPE - Évolution de la mise en application des DPE
- Question écrite n° 9624 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 09/09/2025
- logement : aides et prêts - Critères de MaPrimeRenov - Critères de MaPrimeRenov
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