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- Compte rendu de réunion n° 18 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 26/11/2025
- - Présentation des conclusions de la mission flash, commune avec la commission des affaires sociales, sur la mise en place d'une continuité de revenu pour les artistes-auteurs (Mmes Soumya Bourouaha et Camille Galliard-Minier, rapporteures)
- - Désignation d'un coprésident du groupe de travail chargé du suivi de la préparation des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 2030 (en remplacement de M. Salvatore Castiglione)
- Question écrite n° 7732 de Mme Angélique Ranc
- Date de dépôt : 24/06/2025
- consommation - Tarification liée au refus du compteur Linky - Tarification liée au refus du compteur Linky
- Question écrite n° 7431 de Mme Annaïg Le Meur
- Date de dépôt : 10/06/2025
- professions et activités immobilières - Conditions de formation et d'habilitation des négociateurs immobiliers - Conditions de formation et d'habilitation des négociateurs immobiliers
- Amendement n° 21 - DÉFISCALISER LES PENSIONS ALIMENTAIRES PERÇUES ET LUTTER CONTRE LA PRÉCARITÉ DES FAMILLES MONOPARENTALES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2121
- Date de dépôt : 24/11/2025
- Amendement de Mme D'Intorni et M. Chavent - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales)
- Amendement n° 54 - DÉFISCALISER LES PENSIONS ALIMENTAIRES PERÇUES ET LUTTER CONTRE LA PRÉCARITÉ DES FAMILLES MONOPARENTALES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2121
- Date de dépôt : 24/11/2025
- Amendement de M. Fayssat - TITRE - Non renseigné
- Voir le dossier (Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales)
- Question écrite n° 3314 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 21/01/2025
- logement - Crise du logement social, accès un logement par location ou achat - Crise du logement social, accès un logement par location ou achat
- Question écrite n° 448 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 08/10/2024
- logement : aides et prêts - Critères du Haut Conseil de stabilité financière et accès à la propriété - Critères du Haut Conseil de stabilité financière et accès à la propriété
- Question écrite n° 1911 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 12/11/2024
- logement : aides et prêts - Conséquences de la suppression du prêt à taux zéro pour les maisons neuves - Conséquences de la suppression du prêt à taux zéro pour les maisons neuves
- Question écrite n° 8052 de Mme Marie-Noëlle Battistel
- Date de dépôt : 01/07/2025
- logement - Adapter la définition de la précarité énergétique en matière d'habitat - Adapter la définition de la précarité énergétique en matière d'habitat
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 18 novembre 2025
- Date de séance : 18/11/2025
- 1. Libération de Camilo Castro et retour en France de Boualem Sansal
- 2. Questions au gouvernement
- 3. Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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