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- Question écrite n° 4891 de M. Pieyre-Alexandre Anglade
- Date de dépôt : 11/03/2025
- logement - Accès MaPrimeRénov' aux Français de l'étranger - Accès MaPrimeRénov' aux Français de l'étranger
- Compte rendu de réunion n° 23 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 18/11/2025
- - Nomination d'un rapporteur sur la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (n° 2067)
- - Nomination de rapporteurs sur les propositions de loi
- visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (n° 2021)
- visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (n° 1909)
- visant à protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs (n° 2023)
- - communication de M. Jean François Rousset, rapporteur de la mission « flash » sur la réforme de l'accès au troisième cycle des études de médecine
- Question écrite n° 1495 de Mme Marie-Noëlle Battistel
- Date de dépôt : 29/10/2024
- logement : aides et prêts - La fin du dispositif PINEL et les mesures pour faciliter l'accès au logement - La fin du dispositif PINEL et les mesures pour faciliter l'accès au logement
- Question écrite n° 8829 de Mme Constance de Pélichy
- Date de dépôt : 22/07/2025
- logement - Usurpation d'identité avec le dispositif Ma Prim'Rénov - Usurpation d'identité avec le dispositif Ma Prim'Rénov
- Question écrite n° 6603 de Mme Tiffany Joncour
- Date de dépôt : 13/05/2025
- logement - Pratiques abusives de certains bailleurs dans la livraison de logements neufs - Pratiques abusives de certains bailleurs dans la livraison de logements neufs
- Question écrite n° 912 de M. Romain Daubié
- Date de dépôt : 15/10/2024
- impôts et taxes - Harmonisation des seuils d'exonération fiscale pour les LMNP - Harmonisation des seuils d'exonération fiscale pour les LMNP
- Question écrite n° 9823 de M. Corentin Le Fur
- Date de dépôt : 23/09/2025
- personnes âgées - Protection des particuliers investissant dans les résidences services - Protection des particuliers investissant dans les résidences services
- Question écrite n° 5055 de M. Auguste Evrard
- Date de dépôt : 18/03/2025
- énergie et carburants - Précarité énergétique dans le Nord et le Pas-de-Calais - Précarité énergétique dans le Nord et le Pas-de-Calais
- Question écrite n° 2196 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 19/11/2024
- urbanisme - Interdictions illégales - bandes d'accès et de servitudes de passage - PLU - Interdictions illégales - bandes d'accès et de servitudes de passage - PLU
- Question écrite n° 8576 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 15/07/2025
- logement : aides et prêts - Lutte contre la fraude aux aides à la rénovation énergétique - Lutte contre la fraude aux aides à la rénovation énergétique
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