Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 20 - L'ÉTABLISSEMENT DE L’ÉGALITÉ D’ACCÈS AU SERVICE PUBLIC POSTAL EN OUTRE-MER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2118: Date de dépôt : 24/11/2025; Amendement de M. Baubry et M. Rivière - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer)
Amendement n° 32 - EXONÉRER LES APPRENTIS DE LA CSG-CRDS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2122: Date de dépôt : 24/11/2025; Amendement de Mme Maximi - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Exonérer les apprentis de la CSG-CRDS)
Amendement n° 4 - EXONÉRER LES APPRENTIS DE LA CSG-CRDS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2122: Date de dépôt : 24/11/2025; Amendement de Mme Le Peih, M. Pierre Cazeneuve, Mme Dubré-Chirat, Mme Galliard-Minier, M. Lauzzana, M. Le Gac, Mme Le Nabour, Mme Liso, Mme Missoffe, M. Mongardien, Mme Pannier-Runacher, M. Rousset et Mme Vidal - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Exonérer les apprentis de la CSG-CRDS)
Amendement n° 2 - EXONÉRER LES APPRENTIS DE LA CSG-CRDS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2122: Date de dépôt : 24/11/2025; Amendement de Mme Le Peih, M. Pierre Cazeneuve, Mme Dubré-Chirat, Mme Galliard-Minier, M. Lauzzana, M. Le Gac, Mme Le Nabour, Mme Liso, Mme Missoffe, M. Mongardien, Mme Pannier-Runacher, M. Rousset et Mme Vidal - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Exonérer les apprentis de la CSG-CRDS)
Amendement n° 8 - EXONÉRER LES APPRENTIS DE LA CSG-CRDS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2122: Date de dépôt : 24/11/2025; Amendement de M. Dussausaye, M. Florquin, Mme Delannoy, Mme Mélin, M. Emmanuel Taché, M. Muller, M. Lioret, Mme Loir, Mme Ranc, M. Ménagé, M. Frappé, M. Bernhardt, Mme Bamana, Mme Dogor-Such et M. Bentz - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Exonérer les apprentis de la CSG-CRDS)
Amendement n° 1 - EXONÉRER LES APPRENTIS DE LA CSG-CRDS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2122: Date de dépôt : 24/11/2025; Amendement de Mme Le Peih, M. Pierre Cazeneuve, Mme Dubré-Chirat, Mme Galliard-Minier, M. Lauzzana, M. Le Gac, Mme Le Nabour, Mme Liso, Mme Missoffe, M. Mongardien, Mme Pannier-Runacher, M. Rousset et Mme Vidal - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Exonérer les apprentis de la CSG-CRDS)
Amendement n° 27 - EXONÉRER LES APPRENTIS DE LA CSG-CRDS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2122: Date de dépôt : 24/11/2025; Amendement de Mme D'Intorni, Mme Lechanteux, Mme Lechon, M. Rivière, M. Bigot, M. Jolly, Mme Lelouis et M. Chavent - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Exonérer les apprentis de la CSG-CRDS)
Amendement n° 23 - EXONÉRER LES APPRENTIS DE LA CSG-CRDS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2122: Date de dépôt : 24/11/2025; Amendement de M. Dussausaye, M. Ménagé, Mme Mélin, M. Muller, Mme Delannoy, M. Lioret, M. Emmanuel Taché, Mme Loir, Mme Ranc, Mme Bamana, M. Frappé, M. Florquin, M. Bernhardt, Mme Dogor-Such et M. Bentz - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Exonérer les apprentis de la CSG-CRDS)
Amendement n° 30 - EXONÉRER LES APPRENTIS DE LA CSG-CRDS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2122: Date de dépôt : 24/11/2025; Amendement de M. Baubry, Mme Bamana, M. Bentz, M. Bernhardt, Mme Delannoy, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, M. Lioret, Mme Loir, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Muller, Mme Ranc et M. Emmanuel Taché - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Exonérer les apprentis de la CSG-CRDS)
Amendement n° 24 - EXONÉRER LES APPRENTIS DE LA CSG-CRDS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2122: Date de dépôt : 24/11/2025; Amendement de M. Dussausaye, M. Ménagé, M. Lioret, M. Muller, Mme Ranc, Mme Mélin, M. Emmanuel Taché, Mme Bamana, Mme Loir, M. Florquin, M. Frappé, M. Bentz, Mme Delannoy, M. Bernhardt et Mme Dogor-Such - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Exonérer les apprentis de la CSG-CRDS)