137421 résultats trouvés
- Amendement n° 281 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
- Date de dépôt : 02/04/2025
- Amendement de M. Naegelen - Article 3 BIS C - Tombé
- Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
- Amendement n° 284 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
- Date de dépôt : 02/04/2025
- Amendement de M. Naegelen - Article 3 BIS - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
- N° 1248 tome 2 - Rapport d'enquête de M. Erwan Balanant relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
- Date de dépôt : 02/04/2025
- Voir le dossier (Les violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité)
- Amendement n° 244 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100
- Date de dépôt : 02/04/2025
- Amendement de Mme Gruet, M. Hetzel et M. Juvin - Article 4 - Rejeté
- Voir le dossier (Fin de vie)
- Question au Gouvernement n° 546 de M. Boris Vallaud
- Date de dépôt : 02/04/2025
- justice - Condamnation de Mme Marine Le Pen - Condamnation de Mme Marine Le Pen
- Question au Gouvernement n° 553 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 02/04/2025
- justice - Condamnation de Mme Marine Le Pen - Condamnation de Mme Marine Le Pen
- Question au Gouvernement n° 557 de Mme Sandrine Nosbé
- Date de dépôt : 02/04/2025
- environnement - Projet de loi de simplification de la vie économique - Projet de loi de simplification de la vie économique
- Question au Gouvernement n° 545 de M. Jean-François Rousset
- Date de dépôt : 02/04/2025
- politique économique - Ralentissement économique - Ralentissement économique
- Question au Gouvernement n° 549 de M. Bruno Fuchs
- Date de dépôt : 02/04/2025
- politique extérieure - Relations avec les États-Unis - Relations avec les États-Unis
- Question au Gouvernement n° 554 de Mme Sandrine Runel
- Date de dépôt : 02/04/2025
- justice - Condamnation de Mme Marine Le Pen - Condamnation de Mme Marine Le Pen
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