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Amendement n° 34 - EXONÉRER LES APPRENTIS DE LA CSG-CRDS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2122: Date de dépôt : 24/11/2025; Amendement de Mme Roullaud, M. Ménagé, Mme Bamana, M. Bentz, M. Bernhardt, Mme Delannoy, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, M. Lioret, Mme Loir, Mme Mélin, M. Muller, Mme Ranc et M. Emmanuel Taché - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Exonérer les apprentis de la CSG-CRDS)
Amendement n° 22 - EXONÉRER LES APPRENTIS DE LA CSG-CRDS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2122: Date de dépôt : 24/11/2025; Amendement de M. Dussausaye, M. Ménagé, M. Lioret, Mme Delannoy, Mme Mélin, M. Emmanuel Taché, Mme Loir, M. Florquin, Mme Ranc, Mme Dogor-Such, M. Frappé, M. Bernhardt, M. Bentz et Mme Bamana - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Exonérer les apprentis de la CSG-CRDS)
Amendement n° 2 - L'ÉTABLISSEMENT DE L’ÉGALITÉ D’ACCÈS AU SERVICE PUBLIC POSTAL EN OUTRE-MER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2118: Date de dépôt : 24/11/2025; Amendement de M. Rivière - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer)
Amendement n° 14 - L'ÉTABLISSEMENT DE L’ÉGALITÉ D’ACCÈS AU SERVICE PUBLIC POSTAL EN OUTRE-MER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2118: Date de dépôt : 24/11/2025; Amendement de M. Gillet et M. Rivière - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer)
Amendement n° 11 - L'ÉTABLISSEMENT DE L’ÉGALITÉ D’ACCÈS AU SERVICE PUBLIC POSTAL EN OUTRE-MER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2118: Date de dépôt : 24/11/2025; Amendement de M. Gillet et M. Rivière - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer)
Amendement n° 12 - L'ÉTABLISSEMENT DE L’ÉGALITÉ D’ACCÈS AU SERVICE PUBLIC POSTAL EN OUTRE-MER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2118: Date de dépôt : 24/11/2025; Amendement de M. Gillet et M. Rivière - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer)
Amendement n° 23 - L'ÉTABLISSEMENT DE L’ÉGALITÉ D’ACCÈS AU SERVICE PUBLIC POSTAL EN OUTRE-MER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2118: Date de dépôt : 24/11/2025; Amendement de M. Fayssat et M. Verny - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer)
Texte adopté n° 172 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, de simplification du droit de l'urbanisme et du logement: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Simplification du droit de l'urbanisme et du logement)
Amendement n° 3 - L'ÉTABLISSEMENT DE L’ÉGALITÉ D’ACCÈS AU SERVICE PUBLIC POSTAL EN OUTRE-MER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2118: Date de dépôt : 24/11/2025; Amendement de M. Rivière - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer)
Amendement n° 9 - L'ÉTABLISSEMENT DE L’ÉGALITÉ D’ACCÈS AU SERVICE PUBLIC POSTAL EN OUTRE-MER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2118: Date de dépôt : 24/11/2025; Amendement de M. Gillet et M. Rivière - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer)