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- Question au Gouvernement n° 551 de M. Julien Brugerolles
- Date de dépôt : 02/04/2025
- énergie et carburants - Politique énergétique - Politique énergétique
- Question au Gouvernement n° 556 de M. Xavier Lacombe
- Date de dépôt : 02/04/2025
- crimes, délits et contraventions - Criminalité en Corse - Criminalité en Corse
- Question au Gouvernement n° 547 de Mme Cyrielle Chatelain
- Date de dépôt : 02/04/2025
- justice - Condamnation de Mme Marine Le Pen - Condamnation de Mme Marine Le Pen
- Question au Gouvernement n° 559 de M. Sébastien Chenu
- Date de dépôt : 02/04/2025
- justice - Condamnation de Mme Marine Le Pen - Condamnation de Mme Marine Le Pen
- Question au Gouvernement n° 560 de Mme Véronique Riotton
- Date de dépôt : 02/04/2025
- sécurité des biens et des personnes - Définition du consentement - Définition du consentement
- Question au Gouvernement n° 544 de M. Jean-Philippe Tanguy
- Date de dépôt : 02/04/2025
- justice - Condamnation de Mme Marine Le Pen - Condamnation de Mme Marine Le Pen
- Question au Gouvernement n° 550 de Mme Laure Lavalette
- Date de dépôt : 02/04/2025
- justice - Condamnation de Mme Marine Le Pen - Condamnation de Mme Marine Le Pen
- Question au Gouvernement n° 555 de M. Charles de Courson
- Date de dépôt : 02/04/2025
- établissements de santé - Services d’urgences hospitaliers - Services d’urgences hospitaliers
- Question au Gouvernement n° 558 de Mme Sabrina Sebaihi
- Date de dépôt : 02/04/2025
- politique extérieure - Situation au Proche-Orient - Situation au Proche-Orient
- Question au Gouvernement n° 548 de M. Matthias Tavel
- Date de dépôt : 02/04/2025
- impôts et taxes - Effacement des pénalités fiscales du groupe Vivendi - Effacement des pénalités fiscales du groupe Vivendi
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