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- Question écrite n° 7479 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 17/06/2025
- animaux - Recensement des données concernant les animaux sauvages dans les cirques - Recensement des données concernant les animaux sauvages dans les cirques
- Question écrite n° 7924 de M. Matthieu Marchio
- Date de dépôt : 01/07/2025
- banques et établissements financiers - Economie-Frais bancaires - Economie-Frais bancaires
- Compte rendu de réunion n° 51 - Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
- Date de réunion : 05/06/2025
- – Audition, ouverte à la presse, de M. Patrick Martin, président du Mouvement des entreprises de France (Medef), président de Martin Belaysoud Expansion, Mme Elizabeth Vital Durand, responsable du pôle affaires publiques du Medef, et M. Jean-Baptiste Léger, responsable du pôle transition écologique du Medef
- Question écrite n° 9456 de M. Antoine Villedieu
- Date de dépôt : 26/08/2025
- urbanisme - Délivrance d'autorisation d'urbanisme - Délivrance d'autorisation d'urbanisme
- Question écrite n° 7908 de M. Jean-Marie Fiévet
- Date de dépôt : 01/07/2025
- animaux - Suivi de l'interdiction des animaux sauvages dans les cirques - Suivi de l'interdiction des animaux sauvages dans les cirques
- Question écrite n° 9186 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 05/08/2025
- associations et fondations - Avenir de l'association de service public Centre Inffo - Avenir de l'association de service public Centre Inffo
- Question écrite n° 11145 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 25/11/2025
- fonction publique territoriale - Mieux protéger les ASVP en les équipants de caméras piétons - Mieux protéger les ASVP en les équipants de caméras piétons
- Question écrite n° 4874 de Mme Tiffany Joncour
- Date de dépôt : 11/03/2025
- fonctionnaires et agents publics - Clause de sauvegarde et mise en oeuvre de l'ISFE pour la police municipale - Clause de sauvegarde et mise en oeuvre de l'ISFE pour la police municipale
- Question écrite n° 1057 de M. Romain Daubié
- Date de dépôt : 15/10/2024
- urbanisme - Conséquences de la circulaire « Borloo » sur les communes - Conséquences de la circulaire « Borloo » sur les communes
- Question écrite n° 9417 de M. Emmanuel Taché
- Date de dépôt : 26/08/2025
- élevage - Explosion des cotisations d'assurance pour les manadiers - Explosion des cotisations d'assurance pour les manadiers
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