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- Amendement n° 86 - INTERDIRE L’IMPORTATION EN FRANCE DE PRODUITS AGRICOLES ET DENRÉES ALIMENTAIRES CONTENANT DE L’ACÉTAMIPRIDE ET À ABROGER LA LOI VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2117
- Date de dépôt : 24/11/2025
- Amendement de M. Odoul, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Delannoy, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Florquin, M. Falcon, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, M. Gery, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Humbert, M. Houssin, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, M. Rambaud, Mme Pollet, M. Rancoule, Mme Ranc, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Tesson, M. Taverne, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber - Après l'article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur)
- Question écrite n° 11140 de Mme Valérie Rossi
- Date de dépôt : 25/11/2025
- examens, concours et diplômes - Statut du brevet national de pisteur-secouriste - Statut du brevet national de pisteur-secouriste
- Question écrite n° 2928 de M. Abdelkader Lahmar
- Date de dépôt : 24/12/2024
- enseignement - Contractuels non renouvelés, le scandale doit cesser ! - Contractuels non renouvelés, le scandale doit cesser !
- Question écrite n° 6428 de M. Alexandre Dufosset
- Date de dépôt : 06/05/2025
- défense - Situation de la brigade "Anne de Kiev" - Situation de la brigade "Anne de Kiev"
- Compte rendu de réunion n° 25 - Commission d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société
- Date de réunion : 07/10/2025
- – Audition, ouverte à la presse, de Mme Sophie Cluzel, ancienne secrétaire d'état auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées
- Question écrite n° 7120 de M. Thierry Tesson
- Date de dépôt : 27/05/2025
- sécurité des biens et des personnes - Soutien à l'installation de systèmes de vidéoprotection chez les particuliers - Soutien à l'installation de systèmes de vidéoprotection chez les particuliers
- Question écrite n° 6139 de M. Paul Christophe
- Date de dépôt : 22/04/2025
- nouvelles technologies - L'IA, sa place dans notre société, et la législation à prévoir - L'IA, sa place dans notre société, et la législation à prévoir
- Question écrite n° 8439 de M. Alexandre Dufosset
- Date de dépôt : 08/07/2025
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - Suspension anormale de la pension militaire en cas d'engagement dans la Réserve - Suspension anormale de la pension militaire en cas d'engagement dans la Réserve
- Compte rendu de réunion n° 77 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 11/06/2025
- Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de programmation pour la refondation de Mayotte (n° 1470) (M. Philippe Vigier, rapporteur général, M. Philippe Gosselin, Mme Agnès Firmin Le Bodo et Mme Estelle Youssouffa, rapporteurs) et du projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au Département Région de Mayotte (n° 1471) (Mme Estelle Youssouffa, rapporteure).
- Question écrite n° 11114 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 25/11/2025
- copropriété - Gestion numérique des copropriétés et harmonisation des outils - Gestion numérique des copropriétés et harmonisation des outils
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