Résultats de la recherche

137212 résultats trouvés

Amendement n° 19 - EXONÉRER LES APPRENTIS DE LA CSG-CRDS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2122: Date de dépôt : 24/11/2025; Amendement de M. Dussausaye, Mme Bamana, M. Emmanuel Taché, M. Bentz, M. Ménagé, Mme Mélin, Mme Ranc, M. Muller, M. Lioret, M. Frappé, Mme Dogor-Such, M. Florquin, Mme Loir, Mme Delannoy et M. Bernhardt - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Exonérer les apprentis de la CSG-CRDS)
Amendement n° 38 - EXONÉRER LES APPRENTIS DE LA CSG-CRDS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2122: Date de dépôt : 24/11/2025; Amendement de M. Fayssat - TITRE - Non renseigné; Voir le dossier (Exonérer les apprentis de la CSG-CRDS)
Amendement n° 29 - EXONÉRER LES APPRENTIS DE LA CSG-CRDS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2122: Date de dépôt : 24/11/2025; Amendement de M. Baubry, Mme Bamana, M. Bentz, M. Bernhardt, Mme Delannoy, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, M. Lioret, Mme Loir, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Muller, Mme Ranc et M. Emmanuel Taché - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Exonérer les apprentis de la CSG-CRDS)
Amendement n° 3 - EXONÉRER LES APPRENTIS DE LA CSG-CRDS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2122: Date de dépôt : 24/11/2025; Amendement de Mme Le Peih, M. Pierre Cazeneuve, Mme Dubré-Chirat, Mme Galliard-Minier, M. Lauzzana, M. Le Gac, Mme Le Nabour, Mme Liso, Mme Missoffe, M. Mongardien, Mme Pannier-Runacher, M. Rousset et Mme Vidal - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Exonérer les apprentis de la CSG-CRDS)
N° 2122 rapport - Rapport de Mme Marianne Maximi sur la proposition de loi de Mme Marianne Maximi et plusieurs de ses collègues d'urgence visant à exonérer les apprentis de la contribution sociale généralisée et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale (1952).: Date de dépôt : 19/11/2025; Voir le dossier (Exonérer les apprentis de la CSG-CRDS)
Amendement n° 57 - DÉFISCALISER LES PENSIONS ALIMENTAIRES PERÇUES ET LUTTER CONTRE LA PRÉCARITÉ DES FAMILLES MONOPARENTALES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2121: Date de dépôt : 24/11/2025; Amendement de M. Fayssat - Article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales)
Amendement n° 14 - DÉFISCALISER LES PENSIONS ALIMENTAIRES PERÇUES ET LUTTER CONTRE LA PRÉCARITÉ DES FAMILLES MONOPARENTALES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2121: Date de dépôt : 24/11/2025; Amendement de Mme Le Nabour, M. Pierre Cazeneuve, Mme Dubré-Chirat, Mme Galliard-Minier, M. Lauzzana, M. Le Gac, Mme Liso, Mme Missoffe, M. Mongardien, Mme Pannier-Runacher, M. Rousset et Mme Vidal - Article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales)
Amendement n° 65 - DÉFISCALISER LES PENSIONS ALIMENTAIRES PERÇUES ET LUTTER CONTRE LA PRÉCARITÉ DES FAMILLES MONOPARENTALES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2121: Date de dépôt : 24/11/2025; Amendement de M. Fayssat - Article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales)
N° 2121 rapport - Rapport de Mme Sophia Chikirou sur la proposition de loi de Mme Sophia Chikirou et plusieurs de ses collègues pour défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales (1956).: Date de dépôt : 19/11/2025; Voir le dossier (Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales)
Amendement n° 16 - EXONÉRER LES APPRENTIS DE LA CSG-CRDS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2122: Date de dépôt : 24/11/2025; Amendement de M. Dussausaye, M. Ménagé, Mme Delannoy, M. Emmanuel Taché, M. Muller, Mme Mélin, Mme Loir, M. Frappé, Mme Ranc, M. Bentz, M. Lioret, M. Florquin, Mme Dogor-Such, Mme Bamana et M. Bernhardt - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Exonérer les apprentis de la CSG-CRDS)