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Amendement n° 110 - INTERDIRE L’IMPORTATION EN FRANCE DE PRODUITS AGRICOLES ET DENRÉES ALIMENTAIRES CONTENANT DE L’ACÉTAMIPRIDE ET À ABROGER LA LOI VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2117: Date de dépôt : 24/11/2025; Amendement de M. Dive - Après l'article 1ER BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur)
Amendement n° 5 - EXONÉRER LES APPRENTIS DE LA CSG-CRDS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2122: Date de dépôt : 24/11/2025; Amendement de M. Dussausaye, M. Ménagé, Mme Delannoy, Mme Bamana, Mme Dogor-Such, M. Bernhardt, Mme Loir, M. Frappé, M. Emmanuel Taché, M. Florquin, M. Lioret, M. Bentz, M. Muller, Mme Ranc et Mme Mélin - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Exonérer les apprentis de la CSG-CRDS)
Amendement n° 15 - EXONÉRER LES APPRENTIS DE LA CSG-CRDS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2122: Date de dépôt : 24/11/2025; Amendement de M. Dussausaye, M. Ménagé, Mme Delannoy, M. Lioret, M. Frappé, M. Muller, Mme Mélin, M. Emmanuel Taché, Mme Loir, Mme Ranc, Mme Bamana, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Florquin et Mme Dogor-Such - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Exonérer les apprentis de la CSG-CRDS)
Amendement n° 6 - EXONÉRER LES APPRENTIS DE LA CSG-CRDS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2122: Date de dépôt : 24/11/2025; Amendement de M. Dussausaye, M. Muller, M. Ménagé, Mme Mélin, Mme Delannoy, M. Frappé, Mme Loir, M. Emmanuel Taché, Mme Ranc, M. Florquin, M. Lioret, M. Bentz, Mme Bamana, Mme Dogor-Such et M. Bernhardt - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Exonérer les apprentis de la CSG-CRDS)
Amendement n° 14 - EXONÉRER LES APPRENTIS DE LA CSG-CRDS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2122: Date de dépôt : 24/11/2025; Amendement de M. Dussausaye, M. Ménagé, Mme Bamana, Mme Delannoy, Mme Mélin, M. Lioret, M. Emmanuel Taché, M. Muller, Mme Ranc, M. Bernhardt, Mme Loir, M. Florquin, M. Frappé, M. Bentz et Mme Dogor-Such - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Exonérer les apprentis de la CSG-CRDS)
Amendement n° 36 - EXONÉRER LES APPRENTIS DE LA CSG-CRDS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2122: Date de dépôt : 24/11/2025; Amendement de M. Fayssat - TITRE - Non renseigné; Voir le dossier (Exonérer les apprentis de la CSG-CRDS)
Amendement n° 9 - EXONÉRER LES APPRENTIS DE LA CSG-CRDS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2122: Date de dépôt : 24/11/2025; Amendement de M. Dussausaye, M. Ménagé, M. Lioret, Mme Mélin, M. Muller, Mme Delannoy, Mme Loir, M. Emmanuel Taché, Mme Ranc, Mme Bamana, M. Bernhardt, M. Frappé, M. Florquin, M. Bentz et Mme Dogor-Such - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Exonérer les apprentis de la CSG-CRDS)
Amendement n° 10 - EXONÉRER LES APPRENTIS DE LA CSG-CRDS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2122: Date de dépôt : 24/11/2025; Amendement de M. Dussausaye, M. Ménagé, Mme Delannoy, M. Lioret, Mme Mélin, Mme Loir, M. Emmanuel Taché, M. Muller, Mme Bamana, Mme Ranc, M. Bentz, M. Frappé, M. Bernhardt, Mme Dogor-Such et M. Florquin - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Exonérer les apprentis de la CSG-CRDS)
N° 1965 rapport d'information - Rapport d'information de M. Ugo Bernalicis et M. Thomas Cazenave déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le bilan de la réforme de la police nationale: Date de dépôt : 15/10/2025; Voir le dossier (Bilan de la réforme de la police nationale)
N° 2120 rapport - Rapport de M. Pierre-Yves Cadalen sur la proposition de loi de M. Pierre-Yves Cadalen et plusieurs de ses collègues visant à garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé (1958).: Date de dépôt : 19/11/2025; Voir le dossier (Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé)