134816 résultats trouvés
- Amendement n° 253 - NATIONALISATION D'ARCELORMITTAL FRANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2123
- Date de dépôt : 24/11/2025
- Amendement de M. Fayssat et M. Verny - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Nationalisation d'ArcelorMittal France)
- Amendement n° 54 - EXONÉRER LES APPRENTIS DE LA CSG-CRDS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2122
- Date de dépôt : 24/11/2025
- Amendement de M. Fayssat - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Exonérer les apprentis de la CSG-CRDS)
- Amendement n° 41 - EXONÉRER LES APPRENTIS DE LA CSG-CRDS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2122
- Date de dépôt : 24/11/2025
- Amendement de M. Fayssat - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Exonérer les apprentis de la CSG-CRDS)
- Amendement n° 13 - EXONÉRER LES APPRENTIS DE LA CSG-CRDS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2122
- Date de dépôt : 24/11/2025
- Amendement de M. Dussausaye, M. Florquin, Mme Delannoy, M. Emmanuel Taché, M. Muller, Mme Loir, M. Frappé, Mme Ranc, Mme Mélin, M. Lioret, M. Ménagé, Mme Dogor-Such, M. Bernhardt, M. Bentz et Mme Bamana - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Exonérer les apprentis de la CSG-CRDS)
- Amendement n° 52 - EXONÉRER LES APPRENTIS DE LA CSG-CRDS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2122
- Date de dépôt : 24/11/2025
- Amendement de M. Fayssat - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Exonérer les apprentis de la CSG-CRDS)
- Amendement n° 42 - EXONÉRER LES APPRENTIS DE LA CSG-CRDS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2122
- Date de dépôt : 24/11/2025
- Amendement de M. Fayssat - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Exonérer les apprentis de la CSG-CRDS)
- Compte rendu de réunion n° 44 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 26/11/2025
- – Audition de représentants du Haut conseil pour le climat
- Amendement n° 137 - NATIONALISATION D'ARCELORMITTAL FRANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2123
- Date de dépôt : 24/11/2025
- Amendement de M. Tesson, M. Weber, M. Dessigny et M. Jean-Philippe Tanguy - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Nationalisation d'ArcelorMittal France)
- Amendement n° 116 - NATIONALISATION D'ARCELORMITTAL FRANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2123
- Date de dépôt : 24/11/2025
- Amendement de M. Bovet, M. Weber, M. Allisio, M. Mauvieux, Mme Marais-Beuil, M. Lottiaux et M. Renault - Article 3 - Non renseigné
- Voir le dossier (Nationalisation d'ArcelorMittal France)
- Amendement n° 119 - NATIONALISATION D'ARCELORMITTAL FRANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2123
- Date de dépôt : 24/11/2025
- Amendement de M. Bovet, M. Weber, M. Allisio, M. Mauvieux, Mme Marais-Beuil, M. Lottiaux et M. Renault - Article 3 - Non renseigné
- Voir le dossier (Nationalisation d'ArcelorMittal France)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats