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- Amendement n° 107 - NATIONALISATION D'ARCELORMITTAL FRANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2123
- Date de dépôt : 24/11/2025
- Amendement de M. Gery, M. Allisio, Mme Diaz, M. Loubet, M. Lottiaux, Mme Marais-Beuil, M. Mauvieux et M. Jean-Philippe Tanguy - TITRE - Non renseigné
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- Amendement n° 108 - NATIONALISATION D'ARCELORMITTAL FRANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2123
- Date de dépôt : 24/11/2025
- Amendement de M. Gery, M. Allisio, Mme Diaz, M. Loubet, M. Lottiaux, Mme Marais-Beuil, M. Mauvieux et M. Jean-Philippe Tanguy - TITRE - Non renseigné
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- Dossier législatif - S’opposer à l’adoption de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur
- Compte rendu de réunion n° 80 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 09/04/2025
- – Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (n° 1240) ;
- – Création d'une mission d'information sur le prix de l'électricité, la compétitivité des entreprises et l'action de l'État ;
- – Présentation du rapport d'application de la loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (M. Julien Gabarron, Mme Sophie Panonacle et M. Stéphane Delautrette, rapporteurs).
- Amendement n° 129 - NATIONALISATION D'ARCELORMITTAL FRANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2123
- Date de dépôt : 24/11/2025
- Amendement de M. Jacobelli, M. Weber, M. Lottiaux et M. Renault - Après l'article 2 - Rejeté
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- Amendement n° 202 - NATIONALISATION D'ARCELORMITTAL FRANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2123
- Date de dépôt : 24/11/2025
- Amendement de M. Jean-Philippe Tanguy, M. Allisio, M. Boulogne, M. Casterman, M. Dessigny, Mme Diaz, M. Dufosset, M. Fouquart, Mme Galzy, M. Golliot, M. Lottiaux, Mme Marais-Beuil, M. Mauvieux et M. Salmon - Après l'article 2 - Rejeté
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- Amendement n° 211 - NATIONALISATION D'ARCELORMITTAL FRANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2123
- Date de dépôt : 24/11/2025
- Amendement de M. Boulogne, M. Allisio, M. Casterman, M. Dessigny, Mme Diaz, M. Dufosset, M. Fouquart, Mme Galzy, M. Golliot, M. Lottiaux, Mme Marais-Beuil, M. Mauvieux, Mme Roy et M. Salmon - Après l'article 2 - Rejeté
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- Amendement n° 221 - NATIONALISATION D'ARCELORMITTAL FRANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2123
- Date de dépôt : 24/11/2025
- Amendement de Mme Lebec - Après l'article 2 - Rejeté
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- Amendement n° 422 - NATIONALISATION D'ARCELORMITTAL FRANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2123
- Date de dépôt : 27/11/2025
- Amendement de M. Carbonnel et M. Fayssat - Après l'article 2 - Rejeté
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- Amendement n° 428 - NATIONALISATION D'ARCELORMITTAL FRANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2123
- Date de dépôt : 27/11/2025
- Amendement de M. Carbonnel et M. Fayssat - Après l'article 2 - Rejeté
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