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- Amendement n° 228 - NATIONALISATION D'ARCELORMITTAL FRANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2123
- Date de dépôt : 24/11/2025
- Amendement de M. Gery, M. Allisio, Mme Diaz, M. Lottiaux, M. Mauvieux, Mme Marais-Beuil et M. Loubet - Après l'article 2 - Rejeté
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- Amendement n° 227 - NATIONALISATION D'ARCELORMITTAL FRANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2123
- Date de dépôt : 24/11/2025
- Amendement de M. Gery, M. Allisio, Mme Diaz, Mme Marais-Beuil, M. Loubet, M. Lottiaux et M. Mauvieux - Après l'article 2 - Rejeté
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- Amendement n° 39 - NATIONALISATION D'ARCELORMITTAL FRANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2123
- Date de dépôt : 24/11/2025
- Amendement de M. Jean-Philippe Tanguy, M. Renault, M. Casterman, M. Chenu, M. Dessigny, Mme Diaz, M. Lottiaux et M. Mauvieux - TITRE - Non renseigné
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- Amendement n° 78 - NATIONALISATION D'ARCELORMITTAL FRANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2123
- Date de dépôt : 24/11/2025
- Amendement de M. Jean-Philippe Tanguy, M. Allisio, M. Boulogne, M. Casterman, M. Dessigny, Mme Diaz, M. Dufosset, M. Fouquart, Mme Galzy, M. Golliot, M. Lottiaux, M. Loubet, Mme Marais-Beuil, M. Mauvieux, M. Salmon et M. Weber - TITRE - Non renseigné
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- Amendement n° 79 - NATIONALISATION D'ARCELORMITTAL FRANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2123
- Date de dépôt : 24/11/2025
- Amendement de M. Jean-Philippe Tanguy, M. Allisio, M. Boulogne, M. Casterman, M. Dessigny, Mme Diaz, M. Dufosset, M. Fouquart, Mme Galzy, M. Golliot, M. Lottiaux, M. Loubet, Mme Marais-Beuil, M. Mauvieux, M. Salmon et M. Weber - TITRE - Non renseigné
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- Amendement n° 278 - NATIONALISATION D'ARCELORMITTAL FRANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2123
- Date de dépôt : 24/11/2025
- Amendement de M. Gery, M. Allisio, Mme Diaz, Mme Marais-Beuil, M. Lottiaux, M. Loubet et M. Mauvieux - Après l'article 2 - Rejeté
- Voir le dossier (Nationalisation d'ArcelorMittal France)
- Amendement n° 317 - NATIONALISATION D'ARCELORMITTAL FRANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2123
- Date de dépôt : 24/11/2025
- Amendement de M. Michoux, M. Chavent, Mme D'Intorni, M. Trébuchet, M. Michelet, M. Chenu, Mme Lechon, M. Lioret et M. Gery - Après l'article 2 - Rejeté
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- Amendement n° 106 - NATIONALISATION D'ARCELORMITTAL FRANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2123
- Date de dépôt : 24/11/2025
- Amendement de M. Gery, M. Allisio, Mme Diaz, M. Loubet, M. Lottiaux, Mme Marais-Beuil, M. Mauvieux et M. Jean-Philippe Tanguy - TITRE - Non renseigné
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- Texte adopté n° 182 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, invitant le Gouvernement de la République française à s'opposer à l'adoption de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur
- Texte adopté en séance publique
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- Compte rendu de réunion n° 88 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 07/05/2025
- – Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie (n° 463) ;
- – Examen de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (n° 1240) (M. Harold Huwart, rapporteur). En application de l'article 86 alinéa 5 du Règlement de l'Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au samedi 3 mai 2025, à 17 heures. Les amendements doivent être déposés à l'adresse http://eloi depuis le réseau de l'Assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis Internet.
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