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Amendement n° 40 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100: Date de dépôt : 01/04/2025; Amendement de M. Hetzel, M. Juvin, Mme Corneloup, M. Di Filippo, M. Breton, M. Le Fur, M. Brigand, M. Marleix, Mme Blin, M. Gosselin et Mme Gruet - Article 4 - Retiré; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 39 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100: Date de dépôt : 01/04/2025; Amendement de M. Hetzel, Mme Corneloup, M. Di Filippo, M. Breton, M. Le Fur, M. Brigand, M. Marleix, Mme Blin et M. Gosselin - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 133 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 01/04/2025; Amendement de Mme Brulebois - Article 2 BIS - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 116 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 01/04/2025; Amendement de M. Buchou, M. Fait, M. Brosse, M. Falorni, M. Sitzenstuhl, M. Marion, Mme Le Peih, M. Frébault, Mme Delpech, Mme Spillebout, Mme Piron, Mme Vignon, M. Daubié, M. Masséglia, Mme Panonacle, Mme Gérard, M. Latombe, Mme Levasseur, M. Bothorel, M. Lam, M. Patrier-Leitus, M. Rousset et M. Jacques - Article 2 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 80 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 01/04/2025; Amendement de M. Bazin - Article 2 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 147 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 01/04/2025; Amendement de M. Rolland - Article 2 BIS - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 200 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 01/04/2025; Amendement de M. Rolland, M. Nury, M. Gosselin, M. Ray, Mme Frédérique Meunier, M. Brigand, M. Cordier, Mme Sylvie Bonnet et Mme Petex - Après l'article 2 QUATER - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 118 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102: Date de dépôt : 01/04/2025; Amendement de M. Hetzel, Mme Sylvie Bonnet, Mme Corneloup, M. Di Filippo, Mme Gruet, M. Juvin, M. Breton, M. Le Fur, M. Marleix, M. Brigand, Mme Blin et M. Gosselin - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
N° 1206 - Proposition de loi de Mme Marietta Karamanli visant à instaurer un rapport annuel sur l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme par la France: Date de dépôt : 01/04/2025; Voir le dossier (Instaurer un rapport annuel sur l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme par la France)
N° 1225 - Proposition de loi de M. Charles de Courson visant à créer le statut de propriétaire bailleur: Date de dépôt : 01/04/2025; Voir le dossier (Créer le statut de propriétaire bailleur)