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- Question écrite n° 5585 de M. Emmanuel Taché de la Pagerie
- Date de dépôt : 01/04/2025
- logement - Défis du marché locatif à Arles - Défis du marché locatif à Arles
- Question écrite n° 5537 de M. Jean Moulliere
- Date de dépôt : 01/04/2025
- énergie et carburants - MaPrimeRénov' et les aides attribuées à l'isolation - MaPrimeRénov' et les aides attribuées à l'isolation
- Question écrite n° 5660 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Date de dépôt : 01/04/2025
- voirie - Etat des ponts, routes et ouvrages d'art en France - Etat des ponts, routes et ouvrages d'art en France
- Question écrite n° 5462 de M. Paul Christophe
- Date de dépôt : 01/04/2025
- aide aux victimes - Dons aux associations luttant contre les violences conjugales - Dons aux associations luttant contre les violences conjugales
- Question écrite n° 5500 de M. Philippe Brun
- Date de dépôt : 01/04/2025
- collectivités territoriales - Comptabilisation des dépenses par les collectivités locales pour l'enfouissement - Comptabilisation des dépenses par les collectivités locales pour l'enfouissement
- Question écrite n° 5648 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 01/04/2025
- télécommunications - Distance entre les antennes relais de téléphonie et les établissements sensibles - Distance entre les antennes relais de téléphonie et les établissements sensibles
- Question écrite n° 5559 de M. Emmanuel Taché de la Pagerie
- Date de dépôt : 01/04/2025
- étrangers - Suivi des OQTF dans la 16ème circonscription des Bouches-du-Rhône - Suivi des OQTF dans la 16ème circonscription des Bouches-du-Rhône
- Question écrite n° 5600 de M. Jiovanny William
- Date de dépôt : 01/04/2025
- outre-mer - Accès territorial au dispositif Handiplage - Accès territorial au dispositif Handiplage
- Question écrite n° 5494 de M. Emmanuel Blairy
- Date de dépôt : 01/04/2025
- cérémonies publiques et fêtes légales - Protocole d'allocutions cérémonies officielles - Protocole d'allocutions cérémonies officielles
- Question écrite n° 5480 de M. Sébastien Saint-Pasteur
- Date de dépôt : 01/04/2025
- associations et fondations - Encadrement des clubs UNESCO en France - Encadrement des clubs UNESCO en France
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