Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 15248 de M. Loïc Prud'homme: Date de dépôt : 19/05/2026; personnes handicapées - Accès à l'apprentissage de la LSF pour les parents d'enfants sourds - Accès à l'apprentissage de la LSF pour les parents d'enfants sourds
Question écrite n° 15150 de M. Sylvain Berrios: Date de dépôt : 19/05/2026; anciens combattants et victimes de guerre - Publication de la liste des personnes mortes en déportation - Publication de la liste des personnes mortes en déportation
Question écrite n° 15235 de M. Roger Chudeau: Date de dépôt : 19/05/2026; Mutualité sociale agricole - Moyens de la MSA face au vieillissement - Moyens de la MSA face au vieillissement
Amendement n° 2295 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2765: Date de dépôt : 19/05/2026; Amendement de Mme Laporte et les membres du groupe Rassemblement National - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
Amendement n° 2297 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2765: Date de dépôt : 19/05/2026; Amendement de M. Lenormand, M. Bataille, Mme Abadie-Amiel, M. Bodart, M. Bruneau, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, Mme de Pélichy, M. Favennec-Bécot, M. Habib, M. Huwart, Mme Létard, M. Mathiasin, M. Mazaury, M. Molac, M. Naegelen, Mme Sanquer, M. Serva, M. Taupiac, M. Viry, M. Warsmann et Mme Youssouffa - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
Question écrite n° 15253 de Mme Pauline Cestrières: Date de dépôt : 19/05/2026; personnes handicapées - Mise en œuvre de la pair-aidance dans le champ de l'autisme et des TND - Mise en œuvre de la pair-aidance dans le champ de l'autisme et des TND
Question écrite n° 15169 de Mme Constance de Pélichy: Date de dépôt : 19/05/2026; banques et établissements financiers - Frais bancaires appliqués aux coopératives scolaires - Frais bancaires appliqués aux coopératives scolaires
Question écrite n° 15255 de M. Stéphane Travert: Date de dépôt : 19/05/2026; personnes handicapées - Prise en charge des personnes vieillissantes et en situation de handicap atteint - Prise en charge des personnes vieillissantes et en situation de handicap atteint
N° 2808 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Constance de Pélichy et plusieurs de ses collègues visant à faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro (2679).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro)
Amendement n° 4 - PROTÉGER LES ENFANTS ET LUTTER CONTRE LES VIOLENCES EN MILIEU SCOLAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2708: Date de dépôt : 19/05/2026; Amendement de M. Chudeau, M. Ballard, M. Beaurain, M. Bilde, M. Clavet, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Christian Girard, Mme Joncour, Mme Joubert, M. Odoul, Mme Parmentier, Mme Sicard et M. Tesson - Article 7 - Non renseigné; Voir le dossier (Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire)