Résultats de la recherche - Assemblée nationale

137204 résultats trouvés

Question écrite n° 5606 de M. Patrick Hetzel: Date de dépôt : 01/04/2025; personnes handicapées - Limites de la prestation de compensation du handicap - Limites de la prestation de compensation du handicap
Question écrite n° 5581 de M. Paul Christophe: Date de dépôt : 01/04/2025; justice - Dispositif bracelet anti-rapprochement - Dispositif bracelet anti-rapprochement
Question écrite n° 5619 de Mme Marine Hamelet: Date de dépôt : 01/04/2025; prestations familiales - Réforme du complément de libre choix du mode de garde - Réforme du complément de libre choix du mode de garde
Question écrite n° 5486 de M. Yannick Monnet: Date de dépôt : 01/04/2025; automobiles - Contrôle technique des voitures sans permis - Contrôle technique des voitures sans permis
Question écrite n° 5563 de M. Sébastien Saint-Pasteur: Date de dépôt : 01/04/2025; fonctionnaires et agents publics - Suppression du GIPA et perte de pouvoir d'achat des fonctionnaires - Suppression du GIPA et perte de pouvoir d'achat des fonctionnaires
Question écrite n° 5588 de M. Jean-Didier Berger: Date de dépôt : 01/04/2025; logement - Révision des indemnités des administrateurs de logements sociaux - Révision des indemnités des administrateurs de logements sociaux
Question écrite n° 5554 de M. Roger Chudeau: Date de dépôt : 01/04/2025; enseignement privé - Soutien de l'État au lycée français Charles de Gaulle de Londres - Soutien de l'État au lycée français Charles de Gaulle de Londres
Question écrite n° 5509 de M. Serge Muller: Date de dépôt : 01/04/2025; commerce extérieur - Taxation américaine des produits viticoles français - Taxation américaine des produits viticoles français
Question écrite n° 5587 de Mme Mélanie Thomin: Date de dépôt : 01/04/2025; logement - Interprétation article L. 302-7 du code de la construction et de l'habitation - Interprétation article L. 302-7 du code de la construction et de l'habitation
Question écrite n° 5649 de Mme Julie Lechanteux: Date de dépôt : 01/04/2025; terrorisme - Rapatriement des djihadistes : quelles mesures pour protéger les Français? - Rapatriement des djihadistes : quelles mesures pour protéger les Français?