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- Question écrite n° 5606 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 01/04/2025
- personnes handicapées - Limites de la prestation de compensation du handicap - Limites de la prestation de compensation du handicap
- Question écrite n° 5581 de M. Paul Christophe
- Date de dépôt : 01/04/2025
- justice - Dispositif bracelet anti-rapprochement - Dispositif bracelet anti-rapprochement
- Question écrite n° 5619 de Mme Marine Hamelet
- Date de dépôt : 01/04/2025
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- Question écrite n° 5486 de M. Yannick Monnet
- Date de dépôt : 01/04/2025
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- Question écrite n° 5563 de M. Sébastien Saint-Pasteur
- Date de dépôt : 01/04/2025
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- Question écrite n° 5588 de M. Jean-Didier Berger
- Date de dépôt : 01/04/2025
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- Question écrite n° 5554 de M. Roger Chudeau
- Date de dépôt : 01/04/2025
- enseignement privé - Soutien de l'État au lycée français Charles de Gaulle de Londres - Soutien de l'État au lycée français Charles de Gaulle de Londres
- Question écrite n° 5509 de M. Serge Muller
- Date de dépôt : 01/04/2025
- commerce extérieur - Taxation américaine des produits viticoles français - Taxation américaine des produits viticoles français
- Question écrite n° 5587 de Mme Mélanie Thomin
- Date de dépôt : 01/04/2025
- logement - Interprétation article L. 302-7 du code de la construction et de l'habitation - Interprétation article L. 302-7 du code de la construction et de l'habitation
- Question écrite n° 5649 de Mme Julie Lechanteux
- Date de dépôt : 01/04/2025
- terrorisme - Rapatriement des djihadistes : quelles mesures pour protéger les Français? - Rapatriement des djihadistes : quelles mesures pour protéger les Français?
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