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- Question écrite n° 5498 de Mme Florence Herouin-Léautey
- Date de dépôt : 01/04/2025
- collectivités territoriales - Accès effectif à une couverte assurantielle pour les SM et les collectivités - Accès effectif à une couverte assurantielle pour les SM et les collectivités
- Question écrite n° 5644 de Mme Graziella Melchior
- Date de dépôt : 01/04/2025
- sports - Lutte contre le racisme et les violences dans le football amateur - Lutte contre le racisme et les violences dans le football amateur
- Question écrite n° 5448 de M. Didier Lemaire
- Date de dépôt : 01/04/2025
- agriculture - Contrôle de l'achat de terres agricoles par des investisseurs étrangers - Contrôle de l'achat de terres agricoles par des investisseurs étrangers
- Question écrite n° 5594 de Mme Karen Erodi
- Date de dépôt : 01/04/2025
- maladies - Situation alarmante des personnes souffrant d'algie vasculaire de la face (AVF) - Situation alarmante des personnes souffrant d'algie vasculaire de la face (AVF)
- Question écrite n° 5647 de M. Paul Christophe
- Date de dépôt : 01/04/2025
- taxe sur la valeur ajoutée - Frais de justice et TVA - Frais de justice et TVA
- Question écrite n° 5574 de M. Marc Chavent
- Date de dépôt : 01/04/2025
- impôts locaux - Assujettissement à la taxe foncière et à la TEOM des EHPAD locataires - Assujettissement à la taxe foncière et à la TEOM des EHPAD locataires
- Question écrite n° 5578 de M. François Ruffin
- Date de dépôt : 01/04/2025
- industrie - Que compte faire l'État pour protéger les fleurons stratégiques français ? - Que compte faire l'État pour protéger les fleurons stratégiques français ?
- Question écrite n° 5457 de M. Patrice Martin
- Date de dépôt : 01/04/2025
- agriculture - Position du Gouvernement sur le CETA - Position du Gouvernement sur le CETA
- Question écrite n° 5449 de M. Patrice Martin
- Date de dépôt : 01/04/2025
- agriculture - Contrôle pour le respect de l'interdiction des prix de cession abusivement bas - Contrôle pour le respect de l'interdiction des prix de cession abusivement bas
- Question écrite n° 5488 de M. Alexandre Portier
- Date de dépôt : 01/04/2025
- banques et établissements financiers - Entrave par une banque publique au recours à l'intermédiation bancaire - Entrave par une banque publique au recours à l'intermédiation bancaire
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