Résultats de la recherche - Assemblée nationale

137204 résultats trouvés

Question écrite n° 5634 de M. Alexandre Allegret-Pilot: Date de dépôt : 01/04/2025; retraites : généralités - Reconnaissance du travail des retraités en période de crise - Reconnaissance du travail des retraités en période de crise
Question écrite n° 5452 de Mme Michèle Tabarot: Date de dépôt : 01/04/2025; agriculture - Impact de la réforme des redevances de l'eau sur l'agriculture maralpine - Impact de la réforme des redevances de l'eau sur l'agriculture maralpine
Question écrite n° 5586 de Mme Marianne Maximi: Date de dépôt : 01/04/2025; logement - Encadrement des dérives des résidences étudiantes privées - Encadrement des dérives des résidences étudiantes privées
Question écrite n° 5550 de Mme Sophia Chikirou: Date de dépôt : 01/04/2025; enseignement maternel et primaire - Alerte sur les risques de suppression du régime de décharge à Paris - Alerte sur les risques de suppression du régime de décharge à Paris
Question écrite n° 5460 de M. Frédéric Boccaletti: Date de dépôt : 01/04/2025; agriculture - Réforme de la redevance consommation en eau potable pour les usages agricoles. - Réforme de la redevance consommation en eau potable pour les usages agricoles.
Question écrite n° 5621 de M. Christophe Marion: Date de dépôt : 01/04/2025; professions de santé - Accès direct aux ergothérapeutes - Accès direct aux ergothérapeutes
Question écrite n° 5604 de M. Max Mathiasin: Date de dépôt : 01/04/2025; personnes handicapées - Absence d'un établissement médico-social supérieure à 35 jours - Absence d'un établissement médico-social supérieure à 35 jours
Question écrite n° 5658 de Mme Florence Goulet: Date de dépôt : 01/04/2025; travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - Dysfonctionnements de la SSI - Dysfonctionnements de la SSI
N° 1233 - Proposition de loi de Mme Karine Lebon visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984: Date de dépôt : 01/04/2025; Voir le dossier (Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984)
N° 1201 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements et à sécuriser leur application en copropriété: Date de dépôt : 01/04/2025; Voir le dossier (Proposition de loi visant à clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements et à sécuriser leur application en copropriété)