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Amendement n° 540 - PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2141: Date de dépôt : 27/11/2025; Amendement de Mme Vidal, Mme Dubré-Chirat, Mme Galliard-Minier, M. Le Gac, Mme Le Nabour, Mme Liso, M. Lauzzana, Mme Missoffe, M. Mongardien, Mme Pannier-Runacher et M. Rousset - Article 21 BIS - Retiré; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026)
Amendement n° 220 - PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2141: Date de dépôt : 27/11/2025; Amendement de Mme Amiot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article 25 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026)
Amendement n° 544 - PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2141: Date de dépôt : 27/11/2025; Amendement de Mme Colin-Oesterlé, Mme Bergantz, M. Christophe, Mme Dubré-Chirat, Mme Galliard-Minier, M. Gernigon, M. Grelier, M. Isaac-Sibille, M. Lauzzana, M. Le Gac, Mme Le Nabour, Mme Liso, Mme Missoffe, M. Mongardien, Mme Pannier-Runacher, M. Rousset, M. Valletoux, Mme Vidal, M. Philippe Vigier et M. Turquois - Article 28 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026)
Amendement n° 206 - PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2141: Date de dépôt : 27/11/2025; Amendement de Mme Runel, M. Guedj, M. Simion, Mme Froger, Mme Karamanli, Mme Santiago, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, Mme Dombre Coste, Mme Godard et M. Houlié - Article 31 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026)
Question écrite n° 8017 de M. Anthony Boulogne: Date de dépôt : 01/07/2025; examens, concours et diplômes - Impossibilité d'utiliser le CPF pour passer un permis de conduire supplémentaire - Impossibilité d'utiliser le CPF pour passer un permis de conduire supplémentaire
Question écrite n° 7317 de M. Éric Ciotti: Date de dépôt : 10/06/2025; bâtiment et travaux publics - Concurrence déloyale par des prestataires étrangers dans le secteur du bâtiment - Concurrence déloyale par des prestataires étrangers dans le secteur du bâtiment
Question écrite n° 9062 de Mme Michèle Tabarot: Date de dépôt : 29/07/2025; hôtellerie et restauration - DIfficultés d'embauche dans le secteur de l'hôtellerie-restauration - DIfficultés d'embauche dans le secteur de l'hôtellerie-restauration
Amendement n° 336 - PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2141: Date de dépôt : 27/11/2025; Amendement de M. Bentz et les membres du groupe Rassemblement National - Article 20 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026)
Amendement n° 436 - PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2141: Date de dépôt : 27/11/2025; Amendement de Mme Dubré-Chirat, Mme Vidal, Mme Galliard-Minier, M. Lauzzana, M. Le Gac, Mme Le Nabour, Mme Liso, Mme Missoffe, M. Mongardien, M. Rousset, Mme Pannier-Runacher, M. Philippe Vigier, M. Gernigon, M. Grelier, M. Christophe, M. Valletoux, M. Isaac-Sibille et Mme Bergantz - Article 20 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026)
Amendement n° 616 - PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2141: Date de dépôt : 29/11/2025; Amendement de M. Bazin, rapporteur général - Article 24 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026)