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Question écrite n° 5533 de M. Jean-Luc Warsmann: Date de dépôt : 01/04/2025; énergie et carburants - Augmentation des feux de batteries - Augmentation des feux de batteries
Question écrite n° 5538 de Mme Sophie-Laurence Roy: Date de dépôt : 01/04/2025; énergie et carburants - Moratoire sur les installations d'éoliennes dans l'Yonne - Moratoire sur les installations d'éoliennes dans l'Yonne
Question écrite n° 5645 de M. Mickaël Bouloux: Date de dépôt : 01/04/2025; syndicats - Décrets sur la représentativité des organisations professionnelles d'employeurs - Décrets sur la représentativité des organisations professionnelles d'employeurs
Question écrite n° 5646 de M. Alexandre Portier: Date de dépôt : 01/04/2025; syndicats - Représentativité des organisations patronales de branche - Représentativité des organisations patronales de branche
Question écrite n° 5620 de M. Aurélien Taché: Date de dépôt : 01/04/2025; produits dangereux - Politique face à l'urgence du désamiantage en France - Politique face à l'urgence du désamiantage en France
N° 1198 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique,.: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes)
N° 1199 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à mayotte.: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte)
N° 1241 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Frédéric Valletoux et plusieurs de ses collègues relative à la mise en oeuvre du Protocole de l'Organisation mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac » (n°1046).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Mise en oeuvre du Protocole de l'Organisation Mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac »)
N° 1202 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement (n°1173).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement)
Question écrite n° 5583 de M. Yannick Monnet: Date de dépôt : 01/04/2025; lieux de privation de liberté - Logements de fonction des officiers pénitentiaires - Logements de fonction des officiers pénitentiaires