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Question au Gouvernement n° 664 de Mme Lisa Belluco: Date de dépôt : 14/05/2025; sécurité des biens et des personnes - Menaces contre des fonctionnaires du ministère de l’environnement - Menaces contre des fonctionnaires du ministère de l’environnement
Question au Gouvernement n° 661 de M. François Ruffin: Date de dépôt : 14/05/2025; entreprises - ArcelorMittal - ArcelorMittal
N° 1427 rapport d'information - Rapport d'information de M. Jean-Philippe Tanguy et M. François Jolivet déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la rémunération de l'épargne populaire et des classes moyennes: Date de dépôt : 14/05/2025; Voir le dossier (Rémunération de l'épargne populaire et des classes moyennes)
N° 1429 - Proposition de résolution de Mme Béatrice Roullaud tendant à la création d'une commission d'enquête analysant les causes des féminicides et homicides résultant de violence intra familiales en vue de favoriser leur prévention et de réduire leur nombre: Date de dépôt : 14/05/2025; Voir le dossier (Analyser les causes des féminicides et homicides résultant de violence intra familiales en vue de favoriser leur prévention et de réduire leur nombre)
Amendement n° 3 - FRAUDES AUX AIDES PUBLIQUES - Lecture texte CMP - n° 1368: Date de dépôt : 14/05/2025; Amendement de le Gouvernement - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Contre toutes les fraudes aux aides publiques)
Amendement n° 5 - FRAUDES AUX AIDES PUBLIQUES - Lecture texte CMP - n° 1368: Date de dépôt : 14/05/2025; Amendement de le Gouvernement - Article 3 BIS B - Adopté; Voir le dossier (Contre toutes les fraudes aux aides publiques)
Amendement n° 809 - VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 856: Date de dépôt : 14/05/2025; Amendement de M. Potier et Mme Thomin - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur)
Amendement n° 805 - VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 856: Date de dépôt : 14/05/2025; Amendement de Mme Batho - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur)
Amendement n° 803 - VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 856: Date de dépôt : 14/05/2025; Amendement de Mme Batho - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur)
Amendement n° 802 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281: Date de dépôt : 14/05/2025; Amendement de le Gouvernement - Article 20 BIS - Adopté; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)