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Amendement n° 810 - VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 856: Date de dépôt : 14/05/2025; Amendement de M. Potier et Mme Thomin - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur)
Amendement n° 2792 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 14/05/2025; Amendement de M. Portier - Article 18 BIS A - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 1 - FRAUDES AUX AIDES PUBLIQUES - Lecture texte CMP - n° 1368: Date de dépôt : 14/05/2025; Amendement de le Gouvernement - Article 2 QUATER B - Adopté; Voir le dossier (Contre toutes les fraudes aux aides publiques)
Amendement n° 801 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281: Date de dépôt : 14/05/2025; Amendement de le Gouvernement - Article 15 - Tombé; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 813 - VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 856: Date de dépôt : 14/05/2025; Amendement de M. Dive, rapporteur - Article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur)
Amendement n° 811 - VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 856: Date de dépôt : 14/05/2025; Amendement de M. Potier et Mme Thomin - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur)
Amendement n° 812 - VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 856: Date de dépôt : 14/05/2025; Amendement de M. Alfandari - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur)
Amendement n° 803 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281: Date de dépôt : 14/05/2025; Amendement de Mme Vidal - Article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 808 - VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 856: Date de dépôt : 14/05/2025; Amendement de Mme Batho - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur)
Amendement n° 4 - FRAUDES AUX AIDES PUBLIQUES - Lecture texte CMP - n° 1368: Date de dépôt : 14/05/2025; Amendement de le Gouvernement - Article 2 QUATER B - Adopté; Voir le dossier (Contre toutes les fraudes aux aides publiques)