Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 6516 de M. Vincent Rolland: Date de dépôt : 13/05/2025; agriculture - Dispositif national d'accompagnement CUMA - Dispositif national d'accompagnement CUMA
Question écrite n° 6562 de M. Alexandre Allegret-Pilot: Date de dépôt : 13/05/2025; décorations, insignes et emblèmes - État du protocole relatif à l'usage du drapeau tricolore - État du protocole relatif à l'usage du drapeau tricolore
Question écrite n° 6584 de M. Yannick Favennec-Bécot: Date de dépôt : 13/05/2025; étrangers - Simplification de la procédure de demande de visa long séjour temporaire - Simplification de la procédure de demande de visa long séjour temporaire
Question écrite n° 6518 de M. Mickaël Bouloux: Date de dépôt : 13/05/2025; agriculture - Soutien apporté aux Cuma et au dispositif DiNA - Soutien apporté aux Cuma et au dispositif DiNA
Question écrite n° 6514 de M. Christophe Plassard: Date de dépôt : 13/05/2025; agriculture - Coupes budgétaires sur le dispositif DiNA - Coupes budgétaires sur le dispositif DiNA
Question écrite n° 6670 de Mme Sophie Blanc: Date de dépôt : 13/05/2025; voirie - Sous-financement entretien des infrastructures routières locales et des ponts - Sous-financement entretien des infrastructures routières locales et des ponts
Question écrite n° 6585 de M. Jean-Michel Brard: Date de dépôt : 13/05/2025; examens, concours et diplômes - Date d'examen du permis de conduire dans les zones rurales - Date d'examen du permis de conduire dans les zones rurales
Question écrite n° 6555 de M. François Piquemal: Date de dépôt : 13/05/2025; culture - Soutien national et local aux MJC - Soutien national et local aux MJC
Question écrite n° 6526 de M. Emmanuel Grégoire: Date de dépôt : 13/05/2025; arts et spectacles - Inapplicabilité du décret relatif à la réglementation sonore pour les festivals - Inapplicabilité du décret relatif à la réglementation sonore pour les festivals
N° 1387 - Proposition de loi de M. Guillaume Gouffier Valente visant à renforcer la lutte contre la traite des êtres humains: Date de dépôt : 13/05/2025; Voir le dossier (Renforcer la lutte contre la traite des êtres humains)