150715 résultats trouvés
- Question écrite n° 6609 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 13/05/2025
- mort et décès - Coût élevé des obsèques, en particulier dans certaines zones frontalières - Coût élevé des obsèques, en particulier dans certaines zones frontalières
- N° 1385 - Proposition de résolution de Mme Delphine Lingemann invitant le Gouvernement à généraliser l'interdiction des appareils numériques dans l'ensemble de l'enseignement secondaire
- Date de dépôt : 13/05/2025
- Voir le dossier (Généraliser l'interdiction des appareils numériques dans l'ensemble de l'enseignement secondaire)
- N° 1403 - Proposition de loi de M. Cyrille Isaac-Sibille visant à améliorer la coordination entre l'assurance maladie obligatoire et les complémentaires santé dans la lutte contre la fraude
- Date de dépôt : 13/05/2025
- Voir le dossier (Améliorer la coordination entre l'assurance maladie obligatoire et les complémentaires santé dans la lutte contre la fraude)
- Question écrite n° 6587 de Mme Stella Dupont
- Date de dépôt : 13/05/2025
- famille - Élargissement de la dispense d'obligation alimentaire - Élargissement de la dispense d'obligation alimentaire
- Question écrite n° 6612 de M. Jiovanny William
- Date de dépôt : 13/05/2025
- outre-mer - Annulation des crédits de politique transversale pour les outre-mer - Annulation des crédits de politique transversale pour les outre-mer
- Question écrite n° 6600 de M. Yannick Monnet
- Date de dépôt : 13/05/2025
- jeunes - Financement des missions locales - Financement des missions locales
- Question écrite n° 6566 de M. Paul Christophle
- Date de dépôt : 13/05/2025
- dépendance - Services d'autonomie à domicile - Services d'autonomie à domicile
- Question écrite n° 6565 de M. Stéphane Mazars
- Date de dépôt : 13/05/2025
- dépendance - Réforme des services autonomie à domicile (SAD) à l'épreuve des réalités rurales - Réforme des services autonomie à domicile (SAD) à l'épreuve des réalités rurales
- Question écrite n° 6522 de M. Julien Limongi
- Date de dépôt : 13/05/2025
- anciens combattants et victimes de guerre - Réforme du fonds de prévoyance militaire - Réforme du fonds de prévoyance militaire
- Question écrite n° 6592 de M. Christophe Marion
- Date de dépôt : 13/05/2025
- formation professionnelle et apprentissage - Inégalité d'accès aux solutions de mobilité pour les apprentis mineurs, - Inégalité d'accès aux solutions de mobilité pour les apprentis mineurs,
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