Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 11274 de Mme Anaïs Belouassa-Cherifi: Date de dépôt : 02/12/2025; assurance maladie maternité - Suppression du service du contrôle médical - Suppression du service du contrôle médical
Question écrite n° 7463 de M. Didier Le Gac: Date de dépôt : 17/06/2025; agriculture - Avenir de la filière de la tomate française face à la concurrence marocaine - Avenir de la filière de la tomate française face à la concurrence marocaine
Amendement n° 673 - PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2141: Date de dépôt : 30/11/2025; Amendement de Mme Amiot, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, M. Legavre, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article 42 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026)
Question écrite n° 10369 de M. Hadrien Clouet: Date de dépôt : 21/10/2025; examens, concours et diplômes - Invisibilisation de l'agrégation langues de France - Invisibilisation de l'agrégation langues de France
Question écrite n° 9324 de M. Théo Bernhardt: Date de dépôt : 12/08/2025; commerce et artisanat - Contrôle des bars et restaurants dits éphémères - Contrôle des bars et restaurants dits éphémères
Question écrite n° 9024 de M. Julien Rancoule: Date de dépôt : 29/07/2025; élevage - Protection des éleveurs face à la prédation du vautour - Protection des éleveurs face à la prédation du vautour
Question écrite n° 8988 de M. Éric Michoux: Date de dépôt : 29/07/2025; automobiles - Difficultés d'accès à l'examen du permis de conduire en zone rurale - Difficultés d'accès à l'examen du permis de conduire en zone rurale
Question écrite n° 4652 de M. Sébastien Saint-Pasteur: Date de dépôt : 04/03/2025; élevage - Conséquences préoccupantes de l'élevage intensif - Conséquences préoccupantes de l'élevage intensif
Question écrite n° 8087 de M. Max Mathiasin: Date de dépôt : 01/07/2025; personnes handicapées - Allocation aux adultes handicapés (AAH) après 62 ans - Allocation aux adultes handicapés (AAH) après 62 ans
Question écrite n° 4399 de M. Philippe Schreck: Date de dépôt : 25/02/2025; droit pénal - Césure du procès des mineurs délinquants - Césure du procès des mineurs délinquants