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- Question écrite n° 11331 de Mme Karen Erodi
- Date de dépôt : 02/12/2025
- industrie - Concentration industrielle et stratégie économique du groupe InVivo - Concentration industrielle et stratégie économique du groupe InVivo
- Question écrite n° 8522 de Mme Tiffany Joncour
- Date de dépôt : 15/07/2025
- enfants - Non-exécution des décisions du juge aux affaires familiales - Non-exécution des décisions du juge aux affaires familiales
- Question écrite n° 7228 de M. Pierre Meurin
- Date de dépôt : 03/06/2025
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- Date de dépôt : 25/02/2025
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- Question écrite n° 11375 de M. Marc Chavent
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- agriculture - Approvisionnement en engrais azotés dans l'Eure - Approvisionnement en engrais azotés dans l'Eure
- Question écrite n° 9182 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 05/08/2025
- agriculture - Financement de la viticulture extra-européenne en période de crise viticole UE - Financement de la viticulture extra-européenne en période de crise viticole UE
- Question écrite n° 9180 de M. Philippe Bolo
- Date de dépôt : 05/08/2025
- agriculture - Conséquences des baisses budgétaires sur la filière biologique française - Conséquences des baisses budgétaires sur la filière biologique française
- Question écrite n° 7791 de M. Sébastien Chenu
- Date de dépôt : 24/06/2025
- laïcité - Atteintes à la laïcité dans la protection de l'enfance - Atteintes à la laïcité dans la protection de l'enfance
- Question écrite n° 6268 de M. Philippe Fait
- Date de dépôt : 29/04/2025
- établissements de santé - Situation financière des établissements de santé - Situation financière des établissements de santé
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