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- Question écrite n° 2108 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 19/11/2024
- jeunes - Montée de l'ultra-violence chez les mineurs - Montée de l'ultra-violence chez les mineurs
- Question écrite n° 9149 de M. Sylvain Carrière
- Date de dépôt : 29/07/2025
- sécurité des biens et des personnes - Lutte contre les incendies et obligations légales de débroussaillement - Lutte contre les incendies et obligations légales de débroussaillement
- Question écrite n° 7932 de M. Marc de Fleurian
- Date de dépôt : 01/07/2025
- chasse et pêche - Annulation des restrictions envisagées contre la chasse de 9 espèces d'oiseaux - Annulation des restrictions envisagées contre la chasse de 9 espèces d'oiseaux
- Question écrite n° 4986 de M. Jérôme Buisson
- Date de dépôt : 18/03/2025
- agriculture - Limitation à 10 ars de superficie exploitable pour les viticulteurs familiaux - Limitation à 10 ars de superficie exploitable pour les viticulteurs familiaux
- Question écrite n° 48 de Mme Andrée Taurinya
- Date de dépôt : 01/10/2024
- lieux de privation de liberté - Entrave au droit de visite parlementaire des établissements pénitentiaires - Entrave au droit de visite parlementaire des établissements pénitentiaires
- Question écrite n° 7839 de M. Pouria Amirshahi
- Date de dépôt : 24/06/2025
- politique extérieure - Conditions de détention des prisonniers politiques en Turquie - Conditions de détention des prisonniers politiques en Turquie
- Question écrite n° 4649 de M. Xavier Roseren
- Date de dépôt : 04/03/2025
- drogue - Lutte contre l'usage de stupéfiants chez les mineurs - Lutte contre l'usage de stupéfiants chez les mineurs
- Question écrite n° 8817 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 22/07/2025
- formation professionnelle et apprentissage - Suppression du crédit d'impôt formation pour les dirigeants de TPE - Suppression du crédit d'impôt formation pour les dirigeants de TPE
- Question écrite n° 8962 de Mme Florence Goulet
- Date de dépôt : 29/07/2025
- agriculture - Crédits européens alloués à la PAC au sein du CFP 2028-2034 - Crédits européens alloués à la PAC au sein du CFP 2028-2034
- Question écrite n° 9975 de Mme Lise Magnier
- Date de dépôt : 30/09/2025
- prestations familiales - Inégalités dans l'attribution de l'AJPP pour les parents séparés ou en garde par - Inégalités dans l'attribution de l'AJPP pour les parents séparés ou en garde par
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