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- Question écrite n° 8732 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 22/07/2025
- animaux - Déclassement du loup en « espèce protégée » - Déclassement du loup en « espèce protégée »
- Question écrite n° 8540 de M. Roger Chudeau
- Date de dépôt : 15/07/2025
- examens, concours et diplômes - Pénurie d'inspecteurs du permis de conduire - Pénurie d'inspecteurs du permis de conduire
- Question écrite n° 11244 de M. Yannick Neuder
- Date de dépôt : 02/12/2025
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- Question écrite n° 5456 de M. Patrice Martin
- Date de dépôt : 01/04/2025
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- Question écrite n° 5784 de M. Bastien Lachaud
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- Question écrite n° 8479 de M. Nicolas Dragon
- Date de dépôt : 15/07/2025
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- Question écrite n° 7905 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 01/07/2025
- animaux - Cession d'animaux sur les plateformes de vente en ligne - Cession d'animaux sur les plateformes de vente en ligne
- Question écrite n° 8476 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 15/07/2025
- agriculture - Fonds d'urgence aux jeunes installés en viticulture et comptabilité certifiée - Fonds d'urgence aux jeunes installés en viticulture et comptabilité certifiée
- Question écrite n° 8071 de Mme Ségolène Amiot
- Date de dépôt : 01/07/2025
- Mutualité sociale agricole - Extension de la prime Ségur aux travailleurs sociaux de la MSA - Extension de la prime Ségur aux travailleurs sociaux de la MSA
- Question écrite n° 7864 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 24/06/2025
- santé - Adjonction de l'ail à la liste des allergènes du « règlement INCO » - Adjonction de l'ail à la liste des allergènes du « règlement INCO »
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