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Question écrite n° 863 de M. Jordan Guitton
Date de dépôt : 15/10/2024
énergie et carburants - L'utilisation du balsa pour les éoliennes - L'utilisation du balsa pour les éoliennes
Question écrite n° 7476 de M. Loïc Prud'homme
Date de dépôt : 17/06/2025
animaux - Conditions d'abattage dans certains abattoirs français - Conditions d'abattage dans certains abattoirs français
Question écrite n° 8721 de Mme Élise Leboucher
Date de dépôt : 22/07/2025
agriculture - Menaces sur les moyens des CUMA - Menaces sur les moyens des CUMA
Question écrite n° 9956 de M. Paul Vannier
Date de dépôt : 30/09/2025
Parlement - Remise du rapport prévu par l'article 60 de la loi du 24 août 2021 - Remise du rapport prévu par l'article 60 de la loi du 24 août 2021
Question écrite n° 6386 de M. Sacha Houlié
Date de dépôt : 06/05/2025
agriculture - Suivi des conversions et déconversions en agriculture biologique en France - Suivi des conversions et déconversions en agriculture biologique en France
Question écrite n° 7958 de M. Jean-Michel Brard
Date de dépôt : 01/07/2025
commerce extérieur - La concurrence de la production marocaine pour la filière de la tomate française - La concurrence de la production marocaine pour la filière de la tomate française
Question écrite n° 5674 de Mme Corinne Vignon
Date de dépôt : 08/04/2025
animaux - Interdiction combats de vaches Hérens - Interdiction combats de vaches Hérens
Question écrite n° 7346 de M. Frank Giletti
Date de dépôt : 10/06/2025
drogue - Trafic de stupéfiants dans les territoires ruraux et périurbains - Trafic de stupéfiants dans les territoires ruraux et périurbains
Question écrite n° 11353 de M. Alexandre Allegret-Pilot
Date de dépôt : 02/12/2025
outre-mer - Définir un statut clair pour la sargasse échouée dans les outre-mer - Définir un statut clair pour la sargasse échouée dans les outre-mer
Question écrite n° 8093 de Mme Katiana Levavasseur
Date de dépôt : 01/07/2025
personnes handicapées - Extension de l'AAH - Extension de l'AAH